Bruxelles, 22/05/2003 (Agence Europe) - La commission parlementaire des libertés et des droits des citoyens a nominé quatre candidats aux postes de contrôleur européen de la protection des données et de contrôleur adjoint. Ils ont été choisis mardi par les députés parmi les neuf personnes proposées par la Commission européenne. Il s'agit de l'Espagnol Joaquin Bayo Delgado (qui a obtenu 56 voix lors du vote en commission), de l'Autrichien Waltraut Kotschy (51 voix), du Néerlandais Peter Johan Hustinx (50 voix) et de l'Allemand Ulrich Dammann (48 voix). Le Parlement européen et le Conseil doivent se mettre d'accord sur les deux personnes finalement désignées comme contrôleur européen et contrôleur adjoint. Le président de la commission des libertés, Jorge Hernandez Mollar (PPE-DE espagnol), va mener les consultations pour désigner ces deux candidats, sur lesquels la commission des libertés publiques devrait se prononcer le 2 juin. La conférence des présidents devra ensuite confirmer ce vote.
La création du poste de contrôleur européen de la protection des données est prévue dans le règlement CE n° 45/2001 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires. Le Parlement précise dans un communiqué que le contrôleur européen de la protection des données, qui sera nommé pour cinq ans, percevra le même traitement qu'un juge de la Cour de justice des Communautés européennes et aura son siège à Bruxelles.