Bruxelles, 22/05/2003 (Agence Europe) - Les propositions actuelles de la Convention européenne semblent exclure le principe de non-discrimination dans la partie introductive de la Constitution européenne, ce qui impliquerait "un retour en arrière sur les acquis en matière de lutte contre les discriminations", affirme la "Coalition pour l'Egalité", qui a lancé, lors d'une conférence de presse, mercredi à Bruxelles, une déclaration demandant à la Convention "de s'engager clairement pour l'égalité au sein de l'UE".
La Coalition pour l'Egalité propose par ailleurs six amendements pour que soient garanties dans le nouveau Traité l'égalité et la lutte contre toutes discriminations: 1) ajouter l'égalité aux valeurs de l'UE (article 2); 2) faire de la non-discrimination sur la base de la race, de la religion, de l'orientation sexuelle, des handicaps ou de l'âge un objectif additionnel de l'UE (article 3); 3) rebaptiser l'article 6 "non-discrimination"; 4) ajouter un nouveau paragraphe à l'article 13 actuel du Traité précisant que "toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou la croyance, l'handicap; l'âge ou l'orientation sexuelle doit être prohibée"; 5) faire figurer la lutte contre la discrimination comme une compétence partagée, à l'article 12.4; 6) introduire en cette matière le vote à la majorité qualifiée et la codécision.
"La lutte pour l'égalité et contre les discriminations est un principe clé pour l'UE. Nous devons envoyer aux citoyens un signal clair selon lequel nous refusons tout recul sur nos acquis", a déclaré la présidente de l'Intergroupe du PE sur les Droits des Gays et Lesbiennes, Joke Swiebel (PSE, néerlandaise). Le vice-président de l'Intergroupe du PE sur les Droits des personnes handicapées, Richard Howitt (PSE, britannique), a estimé "inacceptable qu'il y ait encore aujourd'hui des doutes à ce stade avancé de l'acquis. Les personnes handicapées et les autres ne comprendraient pas que la lutte contre la discrimination ne soit ni une valeur, ni un objectif, ni même une compétence partagée de l'UE". La démocrate-chrétienne autrichienne et vice-présidente de l'Intergroupe du PE sur le vieillissement, Maria Liese Flemming, a constaté que l'article 13 commence à "avoir un suivi dans tous les pays", et que dans le sien "il existe déjà un programme visant à lutter contre la discrimination liée à l'âge". Le président de l'Intergroupe du PE contre le racisme, Claude Moraes (PSE, britannique), s'insurge: "il y a risque que la Convention n'ait simplement pas vu comment l'UE a changé, et ait sous-estimé la détermination des ONG"