Strasbourg, 20/05/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, le 13 mai, le projet commun de directive modifiant les dispositions communautaires relatives aux bateaux de plaisance qui avait été approuvé par le comité de conciliation en avril. Les députés ont en effet estimé que le projet était satisfaisant, dans la mesure où la plupart des amendements déposés par la délégation du PE au comité ont été soit intégralement repris, soit incorporés dans le texte sous une forme quelque peu retravaillée. Les éléments clés de l'accord entre le Parlement et le Conseil sont les suivants: - les "copies" des moteurs diesel des bateaux construits pour utilisation personnelle sont exemptés des exigences de la directive en matière d'émissions gazeuses; - le Conseil a accepté qu'une tolérance de 3 décibels soit appliquée à tous les types de moteurs; - le Parlement a renoncé à sa demande concernant des dispositions spécifiques en faveur d'un système de contrôle de conformité des moteurs en service. S'agissant de la comitologie, les délégations du Parlement et du Conseil se sont mises d'accord sur un texte final qui inclut une liste de sujets qui doivent être traités et une liste négative de celles qui ne devraient pas être traitées par le comité exécutif. Les deux institutions se sont en outre mises d'accord pour exclure du champ d'application de la directive les bateaux à vapeur au stade de la conception et de la construction. Il est aussi prévu que la Commission présentera - vraisemblablement en 2006 - un rapport étudiant les possibilités d'améliorer encore les caractéristiques environnementales des moteurs et évaluant la nécessité de réviser les catégories de bateaux concernés.
La Commission s'est félicitée dès le 15 mai de l'adoption de la directive. Dans un communiqué, elle rappelle que celle-ci modifie la directive de 1994 sur les bateaux de plaisance en élargissant son champ d'application aux véhicules nautiques à moteur et en complétant ses exigences en matière de conception et de construction par des normes environnementales, à savoir des valeurs limites pour les émissions gazeuses et sonores des bateaux en question. Ces valeurs limites harmonisées prendront effet progressivement, entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007. Selon des estimations, les émissions annuelles de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures, d'oxydes d'azote et de divers autres polluants par les bateaux de plaisance au sein de l'UE seront réduites de plus de moitié dès que les valeurs limites seront intégralement mises en œuvre. La Commission souligne aussi que la directive modificatrice introduit un certain nombre de dispositions qui renforceront la libre circulation dans l'UE des bateaux de plaisance et de leurs éléments.