Bruxelles, 14/05/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Energie de mercredi est parvenu à un accord politique sur la proposition de directive - très technique - visant à promouvoir la cogénération dans le marché intérieur de l'énergie. La Commissaire en charge de l'Energie, Loyola de Palacio, s'est félicitée de cet accord tout en répétant que l'objectif de la proposition était de promouvoir une cogénération efficace.
Les délégations et la Commission ont donc levé leurs réserves afin de permettre la seconde lecture du Parlement européen (celui-ci a voté en première lecture sur la proposition mardi, lors de sa session plénière). Les principaux points de l'accord politique, qui sera approuvé formellement lors d'un prochain Conseil, sont les suivants:
la Commission devra définir, selon la procédure de comitologie et au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur. Ces valeurs servent à déterminer l'efficacité de la cogénération en termes d'économies d'énergie primaire. Les Etats membres qui mettent en vigueur la directive avant que la Commission n'ait fixé ces valeurs de référence harmonisées devront adopter des valeurs de rendement nationales;
le système de garantie d'origine, qui permet au producteur de certifier que l'électricité produite est issue de la cogénération, ne sera mis en place qu'une fois les valeurs de référence harmonisées adoptées par la Commission. Ensuite, et au plus tard six mois après l'adoption de ces valeurs, les Etats membres devront établir des garanties d'origine de l'électricité issue de la cogénération fondées sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires;
l'accès au réseau électrique pour les producteurs d'électricité issue de la cogénération ne sera pas le même que celui prévu pour les énergies renouvelables, comme l'avait souhaité la Commission. Cependant, et sous réserve de notification à la Commission, les Etats membres pourront décider de faciliter l'accès au réseau électrique pour les petites unités de cogénération.