Strasbourg, 14/05/2003 (Agence Europe) - En adoptant, à une majorité confortable (310 pour, 177 contre, 23 abstentions), le rapport du libéral néerlandais Toine Manders, le Parlement s'est prononcé en première lecture pour un régime communautaire de responsabilité environnementale ambitieux fondé sur la prévention des dommages à l'environnement et l'application effective du principe du pollueur-payeur. Le texte approuvé après moult compromis renforce substantiellement la proposition de la Commission européenne. Les principaux amendements adoptés visent à: 1) étendre le champ d'application de la future directive (toutes les activités polluantes et toutes les substances dangereuses seront couvertes dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur du texte ; les exemptions permettant aux opérateurs de se soustraire sont réduites ; la notion de biodiversité est étendue à toutes les espèces et tous les habitats naturels protégés que ce soit au titre de la législation communautaire ou nationale ; la Commission est invitée à présenter une proposition séparée sur la responsabilité pour les dommages causés par les OGM) ; 2) imposer aux opérateurs de se doter d'un système de garantie financière pour couvrir leurs responsabilités ; 3) faciliter l'accès direct des citoyens à la justice pour l'obtention d'un dédommagement contre un pollueur responsable. EUROPE y reviendra