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Bulletin Quotidien Europe N° 8461
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/energie

Le Parlement vote en faveur du programme "Energie intelligente pour l'Europe"

Strasbourg, 13/05/2003 (Agence Europe) - En adoptant la recommandation de la travailliste britannique Eryl Mc Nally, le Parlement européen a donné son feu vert (codécision, deuxième lecture) au lancement du programme pluriannuel "Energie intelligente pour l'Europe" (2003-2006), qui remplace l'actuel programme cadre arrivé à expiration le 31 décembre 2002. Afin d'éviter une procédure de conciliation avec le Conseil, le Parlement a approuvé plusieurs amendements de compromis acceptés par le Conseil et notamment le montant de 200 millions d'euros pour financer le programme. Au cours du débat, et tout en se félicitant du vote, le rapporteur a estimé que le programme était "modeste" et regretté le retard pris pour sa mise en oeuvre qui aurait dû débuter 1er janvier 2003. En outre, appuyé en cela par tous les groupes politiques, Mme MacNally a une fois de plus regretté que le Conseil refuse la mise en place d'une Agence européenne pour l'énergie tout en assurant que le Parlement "continuerait" à y travailler.

Les 200 millions du programme seront répartis comme suit: 69,8 millions d'euros pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie (SAVE), 80 millions d'euros pour la promotion des sources d'énergie renouvelable (ALTENER), 32,6 millions d'euros pour les aspects énergétiques des transports (STEER) et 17,6 millions d'euros pour la promotion des énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans les pays en développement (COOPENER). Les autres amendements, également acceptés par le Conseil et la Commission, stipulent que: (1) la Commission européenne procédera à une évaluation par des experts externes de la mise en oeuvre du programme à la fin de la deuxième année de la période d'application du programme (au lieu de la troisième année comme proposé initialement), (2) les rapports annuels de la Commission sur la mise en oeuvre du programme seront transmis au Parlement et au Conseil, (3) les organisations nationales, régionales et locales contribueront à la mise en oeuvre de ce programme, (4) les règles communautaires relatives à l'accès du public aux informations, à la transparence et à l'intégration de l'égalité des sexes seront prises en compte tout au long du programme.

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