Bruxelles, 13/05/2003 (Agence Europe) - Le Conseil attendra le mois de juin et la nouvelle stratégie TVA de la Commission, avant de prendre une décision sur de nouvelles règles pour les remboursements et les déductions de TVA sur les opérations transfrontalières. Le président du Conseil, Nikos Christodoulakis, a dû se résoudre à suspendre la discussion, tant les divergences entre les Etats membres restent fortes. La Commission avait proposé en 1998 de modifier la 6ème directive TVA, d'une part pour harmoniser et simplifier les règles de déduction de TVA pour les dépenses concernant les véhicules, l'hôtellerie, l'alimentation et les boissons, d'autre part pour permettre au non-résident d'acquitter la TVA sur des achats transfrontaliers dans l'Etat où ils sont imposés. Afin de faire avancer le débat enlisé depuis cinq ans, la présidence avait défini différentes options méthodologiques, qui ne recueillent pour l'instant aucune majorité. Le Royaume-Uni et l'Allemagne soutiennent l'option qui ne prévoit d'accord que sur la déduction de TVA sur les achats transfrontaliers. Le Commissaire Frits Bolkestein s'y est clairement opposé, en indiquant qu'il retirerait sa proposition si le Conseil optait pour cette solution. La Commission, l'Espagne, la Finlande et la Belgique ont soutenu l'option qui prévoit de poursuivre les discussions sur les deux volets de la proposition, en se fondant sur un compromis de la Présidence qui laisse aux Etats membres une large marge pour fixer les règles de déduction. La France plaidait pour une troisième voie: adopter une décision sur les deux volets de la proposition en reportant la mise en œuvre des aspects liés aux déductions pour les non-résidents. Devant cette impasse, la Présidence a décidé de suspendre les discussions, jusqu'à ce que la Commission ait présenté sa nouvelle stratégie. Celle-ci devrait notamment proposer de simplifier les procédures de TVA pour les entreprises et mettre en place un "guichet" unique pour le règlement de la taxe.