Strasbourg, 13/05/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a largement modifié, mardi à Strasbourg, la proposition de directive visant à promouvoir la cogénération au sein de l'UE. En adoptant le rapport de l'Allemand Norbert Glante (PSE), le Parlement propose: une définition et une méthode de calcul "plus claires" de la cogénération, un calendrier plus ambitieux et des objectifs chiffrés communautaires et nationaux pour la part de l'électricité issue de la cogénération à atteindre. Le Conseil Energie de ce mercredi doit normalement adopter un accord politique sur la proposition.
Les amendements du Parlement proposent: (1) une définition de la cogénération harmonisée se référant uniquement à la chaleur utilisée réellement et à l'électricité issue du processus de production combinée. Le Parlement estime en outre "qu'il n'y a pas lieu d'envisager l'utilisation d'autres définitions de la cogénération" s'il existe une définition harmonisée ; (2) une nouvelle méthode de calcul de l'électricité issue de la cogénération harmonisée (détaillée dans une annexe II bis) ; (3) une méthodologie pour déterminer le rendement du processus de cogénération basée sur des valeurs de références harmonisées et non plus nationales afin d'éviter des distorsions de concurrence. Pour déterminer les économies d'énergie et la réduction des émissions de CO2 réalisées par les différentes unités et installations de cogénération, et pour permettre des comparaisons, le Parlement demande à la Commission de fixer ces valeurs de références deux ans après l'entrée en vigueur de la directive ; (4) un calendrier plus ambitieux, notamment pour la mise en place des systèmes de garantie d'origine de l'électricité issue de la cogénération (un an après l'entrée en vigueur de la directive au lieu de deux ans) et la désignation des organismes chargés de superviser les questions relatives aux garanties d'origine (18 mois après l'entrée en vigueur de la directive au lieu de deux ans) ; (5) des objectifs communautaires et nationaux chiffrés: d'ici 2012, la production d'électricité par cogénération devrait représenter au moins 18% de la production totale d'électricité enregistrée dans l'UE et au niveau national ; (6) que la Commission présente une nouvelle proposition de directive mettant en place un régime de soutien pour l'électricité issue de la cogénération.