La Convention parviendra-t-elle à se rapprocher, cette semaine, d'un projet consensuel de réforme institutionnelle de l'Union? Le "projet VGE" a obligé chacun à dévoiler ses orientations et ses arguments. La discussion a confirmé que les opinions ne coïncident pas sur certains aspects importants, mais elle a en même temps réveillé les bonnes volontés soucieuses de compromis. Parmi les centaines d'amendements proposés au projet soumis à la plénière (déjà sérieusement retouché par rapport au texte initial de Valéry Giscard d'Estaing), un certain nombre s'en tiennent aux solutions extrêmes (intergouvernementales ou à l'opposé fédéralistes, selon les cas), mais d'autres s'efforcent d'indiquer des solutions intermédiaires.
Un développement inattendu. Les désaccords qui ont le plus retenu l'attention sont ceux relatifs à la présidence du Conseil européen et à la composition et au fonctionnement de la Commission. Mon impression est que des compromis se dessinent à propos de la Commission, alors que la divergence sur le Conseil européen demeure entière: ou c'est "oui" à un président de longue durée et à plein temps, ou bien c'est "non", tertium non datur. Au point que VGE a lancé à Romano Prodi le défi d'un débat public, avec les spectateurs comme juges et l'engagement du perdant à se plier à leur verdict! C'est une idée spectaculaire à souhait, impensable il y a quelques mois; elle prouve la montée en flèche de l'intérêt qu'est en train de susciter ce débat qui, en principe, devait faire bailler le citoyen de base. Des chaînes TV et plusieurs personnalités se sont déclarées prêtes à organiser et accueillir l'événement. C'est un développement inattendu, qui ne se concrétisera pas aisément mais qui fait du bruit.
Ouverture de MM.Barnier et Vitorino. VGE a anticipé son argument de base: "en maintenant la rotation semestrielle, l'UE aura dans les dix prochaines années vingt présidents, mais jamais le même", ce qui, en termes de visibilité et de clarté, n'est évidemment pas l'idéal. Les arguments en sens opposé ne sont pas mauvais non plus. Si VGE, qui ne manque pas de confiance dans sa capacité d'arracher des "consensus" (plus ou moins spontanés et enthousiastes), a retenu la formule du défi public, c'est qu'il ne croit pas beaucoup à la possibilité d'un accord au sein de la Convention. Il a pour lui tous les grands pays (l'Italie a fini par se ranger à sa formule, après les assouplissements du Présidium) et un bon nombre de parlementaires aussi bien nationaux qu'européens, et contre lui la Commission, les petits pays et la majorité des parlementaires européens. Il faut toutefois souligner que les Commissaires Michel Barnier et Antonio Vitorino, en rejetant le projet VGE, ont ajouté une ouverture: "nous serions prêts à poursuivre la discussion sur toute proposition qui ne comporterait pas les inconvénients mentionnés" (c'est-à-dire essentiellement le manque de clarté, simplicité, efficacité et démocratie du "président de longue durée et à plein temps", et le risque de "chevauchement de compétences" avec le président de la Commission ou le ministre européen des Affaires étrangères).
Le mouvement des pays du Benelux… A propos de la composition et du fonctionnement de la Commission, les pays du Benelux ont effectué (en renouant avec leur rôle traditionnel de médiation et de compromis) un pas significatif en direction d'une Commission restreinte, en se prononçant pour un collège composé au maximum de quinze Commissaires, assistés d'un nombre équivalent de "commissaires délégués", qui participent aux délibérations du collège sans droit de vote. Le document Benelux ajoute: "la Commission doit comprendre un national de chaque Etat membre, soit en tant que membre du collège des Commissaires soit en tant que commissaire délégué, sur la base d'une rotation égalitaire".
… et celui de la Commission. De son côté, la Commission maintient son appui à la formule "un national de chaque pays" en expliquant: " la présence au collège d'une personnalité en provenance de chaque Etat membre facilite le dialogue avec les citoyens de l'Union et permet de mieux comprendre le rôle que la Commission joue dans l'intégration européenne". Elle reconnaît toutefois qu'une Commission ainsi composée exige une réforme radicale de son fonctionnement: " il convient que, pour maintenir son efficacité, elle puisse habiliter un groupe de Commissaires à prendre des décisions au nom de la Commission". Cette innovation n'a pas été suffisamment mise en relief. Elle reconnaît l'existence d'un déséquilibre si la formule "un Commissaire de chaque nationalité" (qui conduira d'ici quatre ans à une Commission formée de 21 ressortissants des petits pays et 6 des grands pays) n'est pas corrigée par des règles de fonctionnement appropriées.
La réforme institutionnelle comporte évidemment un grand nombre d'autres éléments. En particulier, la création, chère à VGE, d'un Congrès réunissant parlementaires nationaux et européens qui continue à rencontrer de vives oppositions. Le débat de cette semaine va être difficile et instructif. (F.R.)