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Bulletin Quotidien Europe N° 8454
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Feu vert au marché pour construire le métro de Salonique (Grèce)

Bruxelles, 02/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'autoriser un contrat portant sur la construction d'un métro à Salonique (Grèce), accordé en 1999 à un consortium appelé «Thessaloniki Metro Joint Venture Company» pour un coût total estimé à plus de 700 millions d'euros. Après un examen approfondi, elle a estimé que ce marché ne violait pas les dispositions communautaires en matière de marchés publics car: (1) il n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement de tous les soumissionnaires ; (2) il ne s'écarte pas de manière inacceptable du cahier des charges originel ; (3) il constitue un cadre de concession légitime dans le cadre duquel le titulaire de la concession supporte une part des risques (les revenus du projet étant incertains). La décision de la Commission tient compte d'un arrêt préliminaire de la Cour de justice des Communautés européennes rendu en janvier 2003 sur une affaire soumise par un tribunal grec concernant certains aspects de ce contrat. Cependant, l'affaire ne porte que sur les aspects relatifs au droit des marchés publics, sans préjudice d'autres aspects du droit communautaire. A présent, les autorités grecques devront en particulier soumettre leurs dispositions financières pour approbation au titre des règles communautaires en matière d'aides d'État.

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