Bruxelles, 02/05/2003 (Agence Europe) - La Commission a autorisé, mercredi, le régime français à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatif à la route. Les bénéficiaires seront les opérateurs de services de transport combiné. Le régime sera en vigueur pendant la période 2003-2007 avec un budget annuel de l'ordre de 30 à 40 millions d'euros. Ce régime d'aides s'attache à réduire le handicap que constituent les ruptures de charge de chaînes intermodales par rapport au transport routier de porte à porte. Il établit le versement d'une aide forfaitaire par Unité de transport intermodal (les conteneurs UTI) transbordée dans un terminal terrestre ou portuaire situé sur le territoire français métropolitain et par UTI passant en point nodal pour les trafics terrestres nationaux et internationaux en import/export. Il remplacera la subvention à l'exploitation versée à la tonne x kilomètre par l'État français à la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) et les aides versées par les Voies Navigables de France (VNF) aux opérateurs pour le lancement de lignes régulières de transport fluvial de conteneurs. Le régime est en accord avec le Livre Blanc sur la Politique européenne des transports, que la Commission a adopté en 2001, lequel inclut dans son programme d'action le rééquilibrage des modes de transport. La Commission a donc estimé que les aides sont compatibles avec les règles de concurrence.