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Bulletin Quotidien Europe N° 8453
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/balkans

Suspension du libre accès pour le sucre de Serbie-et-Monténégro

Bruxelles, 30/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a suspendu pour une durée initiale de trois mois (qui pourrait être prolongée si nécessaire) les mesures commerciales exceptionnelles (libre accès à droit nul dans le cadre du régime préférentiel) dont bénéficie le sucre de Serbie-et-Monténégro vendu dans l'UE (voir EUROPE d'hier, p.10). Cette décision a été prise pour mettre fin au retour frauduleux dans la Communauté de sucre ayant bénéficié de restitutions à l'exportation. Aussi longtemps que les mesures préférentielles seront suspendues, le sucre importé de Serbie-et-Monténégro sera soumis au tarif extérieur commun de l'UE prévoyant des taux allant de 33,9 euros à 41,9 euros/100 kilogrammes pour le sucre de canne et le sucre de betterave et de 0,4 euro à 50,7 euros/100 kilogrammes pour les autres sucres (isoglucose, maltodextrine et maltose). « L'utilisation des accords commerciaux préférentiels à des fins malhonnêtes plutôt qu'au bénéfice de la production locale n'est pas un service à rendre à ces pays », a déclaré le Commissaire à l'origine de cette proposition, Frits Bolkestein, qui a rappelé que « la Commission doit veiller à ce que les recettes tirées des droits de douane ne soient pas détournées frauduleusement du budget de l'UE ».

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