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Bulletin Quotidien Europe N° 8453
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Examen d'un régime italien pour la construction navale

Bruxelles, 30/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen à propos d'un fonds de garantie italien dans le domaine de la construction navale, susceptible de contenir une aide d'Etat. Notifié le 16 mai 2001, ce fonds, qui n'est pas encore opérationnel, est destiné à couvrir le risque des crédits utilisés pour la construction et la transformation de navires dans les chantiers navals italiens. Ces garanties peuvent être attribuées à...

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