Bruxelles, 30/04/2003 (Agence Europe) - Les discussions au Conseil sur la proposition de décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie sont suspendues. Selon plusieurs diplomates, lors de la dernière réunion des experts des Etats membres (Comité article 36), la Présidence grecque a indiqué que étant donné la persistance des divisions idéologiques profondes entre les Etats membres, et sachant que l'unanimité est de mise en la matière, elle cessait de mener les discussions sur ce texte pour se consacrer à d'autres. Les discussions pourraient ne pas reprendre de si tôt, vu la position italienne, estiment ces mêmes diplomates.
En effet, les divisions sont toujours aussi fortes sur la question de savoir si des propos racistes ou révisionnistes doivent être sanctionnés en tant que tels ou seulement s'ils ont été exprimés avec une intention d'insulte ou de menace. Le Royaume-Uni et les pays nordiques estiment qu'il serait contraire à la liberté d'expression de sanctionner, dans tous les cas. L'autre camp, France et Belgique en tête, rejette ce point de vue. Lors du dernier Conseil JAI (EUROPE du 1er mars p.9), le ministre italien de la Justice, Roberto Castelli, avait catégoriquement refusé le texte, déclarant qu'il pourrait être une arme pour ses ennemis politiques. Interrogé par l'Agence Europe mardi à La Haye, le ministre de la Lega Nord s'est montré très prudent. Il a préféré indiquer "(ne pas savoir) si la Présidence grecque veut avancer" sur ce texte, sans se prononcer sur ce qu'en ferait la Présidence italienne. Il a annoncé que Rome avait levé sa réserve générale et proposé une version modifiée. Au Conseil JAI de février, le Commissaire Vitorino avait déjà marqué le profond désaccord de la Commission, "pas du tout satisfaite" des modifications apportées à sa proposition et de ce texte désormais "en-deça de l'action commune de 1996". La proposition révisée proposée par l'Italie est encore moins ambitieuse. Le texte proposé fin mars commence par indiquer, dans son premier article, "que les actes décrits ci-après ne pourront pas faire l'objet de sanctions pénales s'ils constituent la manifestation légitime de la liberté d'opinion et d'expression (...), de la liberté d'exprimer des convictions et ses idées par tout moyen légal". Il appelle à condamner l'incitation publique à la haine raciale ou encore l'apologie publique du génocide, mais ne mentionne pas même la négation d'un génocide, qui apparaissait dans de précédentes versions du texte.