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Bulletin Quotidien Europe N° 8443

15 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 40 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immigration illegale

14/04/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a rejeté par 189 oui, 266 non et 7 abstentions le rapport de Timothy Kirkhope relatif à la proposition de directive allemande destinée à réglementer l'assistance au transit, entre Etats membres, de personnes expulsées par voie aérienne. Le rapport sera à nouveau examiné en commission des libertés. Le rapport, qui soutient la proposition allemande, avait été adopté par 21 voix contre 10 en commission.

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