*** BRUNO THERET: Protection sociale et fédéralisme. L'Europe dans le miroir de l'Amérique du Nord. Presses Interuniversitaires Européennes-Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. E-mail: info@peterlang.com - Internet: http: //http://www.peterlang.net ) et Presses de l'Université de Montréal. Collection "Travail & Société", n° 40. 2002, 495 p.. ISBN 2-7606-1854-4 et 90-5201-107-9.
Directeur de recherche au Centre National de la Recherche scientifique, l'économiste Bruno Théret - qui travaille à l'Institut interdisciplinaire de recherche en socio-économie de l'Université Paris Dauphine - ne s'en cache pas: il est fédéraliste dans l'âme. Ce penchant ne procède pas, chez lui, d'un quelconque romantisme, mais s'appuie sur une observation scientifique du monde tel qu'il va, entre fragmentation et intégration territoriales, en ces temps de "réorganisation de l'ensemble de l'ordre politique mondial", d'institution de nouvelles échelles territoriales de socialisation des individus et d'émergence de relations stables entre ces échelles "dans lesquelles l'Etat-nation n'aura plus nécessairement la prééminence". En clair, il convient, selon Bruno Théret, de penser de nouvelles formes polycentriques d'ordre politique dans lesquelles plusieurs ordres de gouvernement coexistent. D'où le recours obligé au fédéralisme car "une division de la souveraineté ne peut être conçue qu'à partir du principe fédéral qui admet la coexistence de plusieurs ordres de gouvernement au sein d'un même ordre politique". Ce recours est d'autant plus pertinent que le principe fédéral, bien loin de n'être qu'un principe abstrait de philosophie politique, organise la vie publique des Etats-Unis et du Canada, sans compter qu'il "travaille" la construction européenne "au point qu'on peut considérer que l'Europe ne pourra être politique que si elle est fédérale".
Un nouvel ouvrage sur le fédéralisme, donc ? Non. L'objet de cette somme n'est pas le fédéralisme envisagé sous un angle purement institutionnel et général. Son originalité - et ce qui fait son incontestable intérêt - est d'examiner comment un ordre politique régi par le principe fédéral prend en charge la question de la protection sociale, en sachant que le fédéralisme n'est qu'un moyen, un instrument, tandis que la protection sociale est "au fondement de l'ordre politique", qu'elle en est même "le contenu légitimateur dès lors que cet ordre ne peut plus s'imposer par la force pure". L'une des thèses de ce livre est, par conséquent, que "l'Europe politique, si elle doit advenir, ne sera pas seulement fédérale, mais devra également être sociale". C'est pour l'avoir bien compris, note l'auteur au passage, que les conservateurs britanniques "sont contre l'Europe sociale dans la mesure où ils sont opposés à l'Europe politique"…
Bruno Théret part du constat que dans les sociétés individualistes modernes, on ne doit plus sa vie au souverain prétendant à la représentation du tout social: tout à l'inverse, "celui-ci vous en est redevable et il ne peut conserver légitimement sa délégation de souveraineté que s'il assure de façon jugée satisfaisante ses fonctions de protection contre tout ce qui menace l'existence de ses mandants". Or, si cette conception fait sens, le passage de l'Union économique et monétaire à une Europe politique, s'il doit s'opérer, ne peut, selon l'auteur, que passer par l'édification d'une Europe sociale, c'est-à-dire d'un système européen de protection sociale dans lequel les institutions de l'Union devront jouer un rôle fonctionnel significatif aux yeux des citoyens européens. En clair, "pour construire un nouvel ordre politique en Europe, il ne s'agit plus seulement (…) d'assurer la survie des entreprises européennes dans la guerre économique mondiale, mais plus largement de promouvoir un lien social auquel il sera reconnu un caractère protecteur de la vie de tout européen". Reste alors à éclairer un possible fédéralisme européen en devenir en prenant appui sur des expériences en cours, de l'autre côté de l'Atlantique. A cet égard, l'auteur montre de manière très convaincante que, même si les Etats-Unis "n'ont pu se passer d'instituer un minimum d'Etat-providence dérogeant aux sacro-saints principes de la régulation marchande pourtant ancrés dans l'idéologie individualiste radicale qui y fait office de religion", c'est le Canada qui doit inspirer l'Union en ce que la "dette sociale" y a pris la forme d'un Etat-providence complet et universel, de type européen. Du coup l'Etat-providence canadien aurait carrément "un caractère prototypique pour la construction de l'Europe sociale". Divisé en quatre parties et treize chapitres, tout l'ouvrage conduit à la prise de conscience que le Canada et l'Union ont recours à des formes institutionnelles similaires qui les orientent de concert, sauf accident de parcours, vers une forme inédite de fédéralisme intergouvernemental asymétrique faisant une place centrale aux politiques sociales.
Michel Theys
*** PHILIPPE POCHET (sous la dir. de): Politique salariale dans la zone euro. Presses Interuniversitaires Européennes et Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Travail & Société", n° 36. 2002, 308 p.. ISBN 90-5201-100-1.
Certes, l'Union monétaire est dans la poche, et même dans les poches, mais "l'appareillage institutionnel censé accompagner cette centralisation de la politique monétaire fait toujours défaut". Un cadre est cependant en construction. Les questions de négociations salariales doivent donc être analysées plus globalement dans ce contexte institutionnel et politique naissant. L'étude de la politique salariale de l'euro qui est proposée dans cet ouvrage collectif ne peut faire l'impasse sur une prise en compte de la problématique de la gouvernance économique et sociale. L'ensemble des contributeurs s'inscrit dans cette démarche. Ainsi, la première partie du livre propose "une série de contributions transversales qui développent des argumentations différentes sur la coordination salariale". Jelle Visser, de l'Université d'Amsterdam, expose les différentes dimensions de la présence syndicale. Alliant réflexions rétrospective et prospective, elle examine ensuite l'avenir proche en sondant la "dimension européenne des relations au travail". De son côté, Anne Dufresne, chercheuse à l'Observatoire social européen, établit un premier bilan des initiatives syndicales en matière de coordination salariale. Franz Traxler, de l'Université de Vienne, examine les "principales hypothèses relatives aux performances comparées des différents dispositifs institutionnels de fixation des salaires, à la lumière des résultats empiriques disponibles". Une fois ce travail accompli, il établit des liens entre ces dispositifs et la politique monétaire avant de prendre la mesure de leurs implications dans la politique salariale dans la zone euro. De son coté, Bob Hancké, de la London School of Economics, suggère "qu'à moyen terme, les salaires ne constitueront plus une source de pressions inflationnistes dans la zone euro". Enfin, Anke Hasel, spécialiste des relations industrielles comparées, se penche sur le rôle des pouvoirs publics dans la négociation des salaires en Europe. La seconde partie de l'ouvrage s'emploie à exposer différents cas nationaux dans le but d'illustrer chacun des modèles de coordination salariale. On y retrouve la Belgique, l'Irlande, l'Espagne, l'Allemagne et la France. (AD)
*** IVO MAES: On the origins of the Franco-German EMU controversies. Banque nationale de Belgique (Service Documentation, 14 bld de Berlaimont, B-1000 Bruxelles. Internet: http: //http://www.nbb.be ). Collection "Working paper", n° 34. 2002, 40 p..
Chercheur à la Banque nationale de Belgique, Ivo Maes s'intéresse, dans cette étude, aux différences de sensibilités monétaires et économiques qu'il a fallu surmonter, entre la France et l'Allemagne, pour parvenir à la monnaie unique européenne. Sous le couvert de la "tradition républicaine", la France accordait à l'Etat un rôle central dans la vie économique. A l'opposé, la structure fédérale de l'Allemagne allait de pair avec l'économie sociale de marché. L'auteur décrit les évolutions de ces pensées telles qu'elles se sont manifestées à travers les Traités de Rome, le rapport Werner et le processus qui a conduit au Traité de Maastricht. A cette fin, Ivo Maes a rencontré de très nombreuses personnalités, par exemple Raymond Barre, Jacques Delors, François-Xavier Ortoli, Otmar Issing, Karl-Otto Pöhl, Hans Tietmeyer, Pierre Werner, Alexandre Lamfalussy et Tommaso Padoa-Schioppa. Une bonne bibliographie ponctue l'ouvrage. (LD)
*** MACRINO SUAREZ: Le système financier espagnol (1986-2001), de l'émergence à la maturité. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris). Collection "Finances publiques". 2002, 397 p., 29 euro. ISBN 2-7475-2899-5.
L'Espagne était connue pour son système financier rigide et fermé jusqu'en 1986, date de son entrée dans l'Europe communautaire. Mis au pied du mur, ce pays s'est assez rapidement mis à la page, modifiant de manière profonde ses structures (Banque d'Espagne, Caisses d'épargne...) en parallèle avec de profondes modifications institutionnelles, technologiques et philosophiques de la bourse. Ainsi l'Espagne est-elle à présent entrée de plein-pied dans l'Europe financière contemporaine. L'ouvrage, très technique dans ses aspects formels, passe en revue de façon fort complète la situation figée et obsolète d'avant 1986, les efforts entrepris et la situation actuelle, avant de soulever les défis restant à relever pour achever la tâche, comme les partenariats à encourager en direction des bourses intégrées des autres pays de l'Union. (PBu)
*** ROGER DIPPEL (sous la dir. de): Kreditwirtschaftlich wichtige Vorhaben der EU. Bundesverband Öffentlicher Banken Deutschlands (VÖB-Service GmbH, Postfach 201355, D-53143 Bonn. Tél.: (49-228) 8192-119 - fax: 8192-234 - E-mail: verlag@voeb.de - Internet: http: //http://www.voeb.de ). 2002, 309 p.. ISBN 3-927466-69-7.
Publiée depuis 1988 par l'association des banques publiques d'Allemagne, cette publication fait le point régulièrement sur les projets législatifs et politiques communautaires concernant le secteur bancaire. Cette fournée, arrêtée au 1er septembre dernier, présente ainsi brièvement et commente plus de cent directives, règlements et communications de l´Union liés au droit bancaire, au droit des marchés boursiers et financiers, au droit commercial et des sociétés, à la protection des consommateurs, aux mouvements de capitaux, à la fiscalité et à l'Union économique et monétaire. La publication est fournie avec un CD-Rom reprenant le contenu du livre ainsi que les textes de directives et règlements. Un outil de référence très utile et accessible même à ceux qui ne sont pas des spécialistes des sujets parfois très techniques et complexes qui sont abordés. (PB)
*** NIKOLA LAFRENZ: Die Pflegeversicherung als Teil der Krankenversicherung im Sozialrecht der Europäischen Union. Die Entscheidungen des Europäischen Gerichtshofs. Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen (ZERP, Universitätsallee, GW 1, D-28359 Bremen). Collection "ZERP Diskussionspapier", n° 2. 2002, 57 p., 8 euros.
Dans sa thèse de maîtrise, publiée dans la série du Centre pour la politique juridique européenne de l'Université de Brême, Nikola Lafrenz examine des jugements de la Cour de justice relatifs aux services médicaux transfrontaliers dans l'Union et à l'exportation des prestations financières et matérielles dans le secteur de la santé et des soins. Sa conclusion est que l'ouverture graduelle des services nationaux de soins aux citoyens européens se mouvant dans l'Union et l'exportation des certaines prestations constituent une chance pour les systèmes de sécurité sociale et pour une meilleure coopération des institutions concernées, surtout dans les régions limitrophes. L'auteur se prononce néanmoins contre un "tourisme de la santé" excessif et contre une harmonisation à la baisse des systèmes nationaux de protection sociale en Europe. (PB)
*** AILINE WOLFF-PFISTERER: Sprache als Freizügigkeitshemmnis in der EU. Sprachliche Anforderungen an ausländische EG-Bürger im Rahmen der Anerkennung von Befähigungsnachweisen für den Berufszugang und die Berufsausübung. Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen (voir coordonnées supra). Collection "ZERP Diskussionspapier", n° 3. 2002, 47 p., 8 euros.
Les langues constituent-elles un obstacle à la libre-circulation au sein de l'Union ? Chercheuse au Centre pour la politique juridique européenne de l'Université de Brême, Ailine Wolff-Pfisterer traite cette question - souvent abordée au niveau politique… - dans une perspective strictement juridique, cherchant à discerner les dispositions communautaires et nationales qui, dans le cadre de la reconnaissance des diplômes et de l'accès aux métiers, exigent certaines connaissances linguistiques spécifiques. L'auteur examine ainsi, dans cette petite brochure qui est basée sur sa thèse de maîtrise, des directives communautaires et des lois nationales, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice et des tribunaux nationaux à ce sujet, surtout pour ce qui concerne les médecins, les dentistes et les avocats. (PB)
*** MICHEL KAHN: Franchise et Partenariat. Développer ou intégrer un réseau d'enseignes en commerce associé. Dunod (Paris. Internet: http: //http://www.dunod.com ).Collection "Fonctions de l'entreprise". 2002, 322 p.. ISBN 2-10-005798-7.
Enseignant au Centre d'études internationales de la franchise de l'Université Strasbourg III, Michel Kahn dresse, dans cet ouvrage, un panorama complet des évolutions du commerce organisé et décrit les différentes formes de commerce associé, à commencer par la franchise qui s'oriente désormais vers de nouvelles formes d'organisation plus partenariale. L'auteur analyse aussi l'ensemble des aspects contractuels à prendre en compte, ainsi que les questions liées à la vie quotidienne et au développement du réseau à l'échelle locale et internationale. Le livre est enrichi par des études de cas, une charte déontologique et des tests d'évaluation. (LD)
*** CORINNE BALAAM: Optimiser son organisation commerciale. Identifier et exploiter les leviers de performance. Dunod (voir coordonnées supra).Collection "Fonctions de l'entreprise". 2002, 258 p.. ISBN 2-10-006532-7.
Consultante à la Cegos, Corine Balaam détaille, dans cet ouvrage, les étapes clés du processus commercial et trace des pistes pratiques pour concilier satisfaction du client et optimisation des ressources de l'entreprise. (LD)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Innovation & Transfert Technologique. DG Entreprises (Direction Innovation, EUFO 2286, L-2920 Luxembourg. Fax: (352) 430132084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http: //http://www.cordis.lu/itt-fr/home.htlm ). Mars 2003, n° 2/03, 32 p..
Publié en langues française, anglaise, allemande, italienne et espagnole, ce numéro consacre un dossier au regroupement de projets Innovation. Au cours des trois années écoulées, l'Union en a soutenu 74, chacun visant à identifier des entraves à l'innovation. La Commission les a regroupés en grappes de projets afin de renforcer la capacité de leurs participants à communiquer avec des personnes d'horizons différents. D'autre part, le commissaire Philippe Busquin explique comment il encourage les Etats membres à consentir des efforts plus importants pour réorienter leurs politiques et initiatives nationales afin de stimuler l'innovation. Le point est également fait sur le tableau de bord européen de l'innovation, les "bons résultats" des pays candidats à l'adhésion étant mis en exergue, leurs résultats se situant, pour certains et dans certains domaines, dans la bonne moyenne.
*** Monthly Bulletin. European Central Bank (Postfach 160319, D-60066 Frankfurt am Main. Tél.: (49-69) 13440 - fax: 13446000 - Internet: http: //http://www.ecb.int ). Mars 2003, 184 p..
Ce volumineux rapport de la Banque centrale européenne est utile pour ceux qui ont à suivre, mois après mois, les évolutions économiques enregistrées dans la zone euro (développements monétaires et financiers, évolution des prix, marché du travail, évolutions fiscales, environnement macro-économique, taux de change, balance des paiements). La publication comporte de nombreux encadrés et graphiques, de riches statistiques relatives à la zone euro venant l'enrichir.
*** Paneuropa Deutschland. Paneuropa Verlag (2 Hafnerberg, D-86152 Augsburg. Tél.: (49-821) 528352 - fax: 528353 - E-mail: paneuropa-verlag@t-online.de - Internet: http: //http://www.paneuropa.org ). Janvier-mars 2003, n° 1, 35 p., 3 euros. Abonnement: 12 euros.
Ce numéro de la publication de la PanEuropa-Union allemande comprend des entretiens avec Ingo Friedrich, vice-président du Parlement européen qui est aussi son président international, et le philosophe croate Mislaw Jesiz. Son rédacteur en chef, le député européen PPE Bernd Posselt, y développe également un plaidoyer en faveur du droit à l'entrée dans l'Union de la Bulgarie, de la Roumanie et, plus encore, de la Croatie, une autre contribution jugeant, par contre, que l'adhésion de la Turquie signerait la fin de l'union politique. Le tout est complété par une présentation du "pacifisme rationnel" du pape Jean Paul II.
*** Politica Exterior. Estudios de Política Exterior (6 Padilla, E-28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - E-mail: revista@politicaexterior.com - Internet: http: //http://www.politicaexterior.com ). Mars-avril 2003, n° 92, 200 p., 10,50 euros.
Quel sera le futur du droit international ? Le recours à la force sera-t-il prédominant ? Ce numéro de la revue espagnole bien connue se penche sur ces questions, analysant les répercussions de la crise irakienne sur les Etats-Unis, l'Union et la relation transatlantique. Dans leurs conclusions, les auteurs convergent: "Si les Etats-Unis veulent maintenir leur hégémonie en tant que base de la civilisation occidentale, ils doivent défendre la fonction du droit et ses principes élémentaires". On lira également avec intérêt la partie réservée aux recensions d'ouvrages qui, exceptionnellement, propose des documents détaillés permettant de mieux comprendre le contexte international actuel.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-825) 825371 - fax: (33-1) 41299668 - Internet: http//http://www.ls-europe.com ). 20 mars/2 avril 2003, n° 76, 12 p., 31 euros. Abonnement: 757,58 euros.
Outre un panorama complet de la jurisprudence européenne dans le domaine de la sécurité sociale et en matière de grossesse en 2002, ce numéro offre des éclairages sur l'Allemagne où "le chancelier Schröder lance un big-bang social", l'Espagne (où les ressortissants de l'Union sont dispensés de titre de séjour) et l'Italie qui vient d'adopter une réforme assouplissant le Code du travail.
En bref
*** Paneuropa Intern. Paneuropa-Union Deutschland (Tél.: (49-089) 554683 - fax: 594768). Mars 2003, n° 3. Ce numéro évoque tout particulièrement l'évolution du président Jacques Chirac face à ce qui est présenté comme le "national-pacifisme" du chancelier Schröder.