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Bulletin Quotidien Europe N° 8443

15 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 46
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Selon M.Duff, la future constitution doit pouvoir entrer en vigueur après ratification par cinq sixièmes des Etats membres

Bruxelles, 14/04/2003 (Agence Europe) - La Convention européenne "ne peut plus éviter la question des règles pour l'entrée en vigueur de la Constitution européenne", affirme dans un communiqué le député européen et conventionnel Andrew Duff , en notant que "un ou deux Etats membres pourraient rejeter le saut en avant constitutionnel dont l'Europe a besoin", mais qu'ils "n'ont pas le droit de bloquer le progrès de la grande majorité d'autres pays". Le libéral britannique estime...

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