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Bulletin Quotidien Europe N° 8443

15 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 38 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/kaliningrad
Soutien du Parlement à l'adoption des documents facilitant le transit entre la Russie et Kaliningrad

Bruxelles, 14/04/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a apporté son soutien aux deux propositions de règlements destinés à faciliter le transit entre Kaliningrad et la Russie continentale. Les deux règlements proposés par la Commission précisent les caractéristiques et les conditions d'octroi du document facilitant le transit (FTD) et du document facilitant le transit ferroviaire (FRTD). Ces deux documents ont été adoptés au Conseil Affaires générales (voir EUROPE du 4...

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