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Bulletin Quotidien Europe N° 8443

15 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/kaliningrad
Adoption des propositions de règlements sur le transit

Bruxelles, 14/04/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Relations extérieures a adopté lundi, sans débat, les deux propositions de règlements destinées à établir des documents de transit facilité entre l'enclave russe de Kaliningrad et la Russie continentale. Ces règlements, qui précisent les caractéristiques et les conditions d'octroi des documents facilitant le transit (FTD) et des documents facilitant le transit par rail (FRTD), vise à mettre en place le système de transit entre...

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