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Bulletin Quotidien Europe N° 8441

11 avril 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/composition
M. Le Pen est déchu de son mandat et devrait être remplacé par Mme Stirbois

Luxembourg/Strasbourg, 10/04/2003 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable, jeudi, le recours de l'élu du Front national français Jean-Marie Le Pen qui demandait l'annulation de l'acte par lequel le Parlement européen avait constaté qu'il n'était plus membre du Parlement à la suite de la déchéance prononcée par le gouvernement français le 31 mars 2000. Cette décision faisait suite à une condamnation par la justice française pour "violence en...

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