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Bulletin Quotidien Europe N° 8441

11 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Nouveau type de sanctions et renforcement des contrôles dans le domaine des restitutions à l'exportation de bovins vivants

Bruxelles, 10/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi un nouveau règlement qui renforce les règles sur l'octroi de restitutions à l'exportation de bovins vivants. Ces nouvelles mesures, qui s'appliqueront à partir du 1er octobre 2003, prévoient notamment: - des contrôles plus sévères aux points de sortie de l'UE et sur le lieu de déchargement dans les pays tiers ; - un renforcement des sanctions actuelles ; - la mise en place d'un nouveau type de sanction...

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