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Bulletin Quotidien Europe N° 8441

11 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/inde/omc
L'organe d'appel de l'OMC confirme la validité du règlement de l'UE dans l'affaire de l'importation de linge de lit

Bruxelles, 10/04/2003 (Agence Europe) - Par le verdict en appel rendu cette semaine, l'Organisation mondiale du commerce a «globalement» confirmé la validité du règlement adopté l'an dernier par l'Union en vue de rectifier les mesures antidumping à l'importation de linge de lit indien dont l'illégalité avait été établie, en appel également, à la suite de la procédure d'arbitrage lancée en 1998 (voir EUROPE des 3/12 et 9/05/2002, 8/12/2000).

Dans un communiqué publié...

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