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Bulletin Quotidien Europe N° 8433
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/informel jai

Divisions sur l'abandon de l'unanimité - Impossible de coopérer à 25 avec l'unanimité, avertit le Commissaire Vitorino

Veria, 31/03/2003 (Agence Europe) - Le maintien de l'unanimité en matière de justice et affaires intérieures « serait la meilleure des recettes pour tout bloquer », a averti le Commissaire Vitorino face aux réticences de beaucoup d'Etats membres. Le premier débat entre ministres de la Justice des Quinze sur l'abandon de la règle de l'unanimité pour l'adoption des décisions dans ce domaine, qui s'est tenu au Conseil informel JAI de Veria, a en effet confirmé le maintien d'oppositions fortes à cette évolution envisagée par la Convention européenne. Le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark et les Pays-Bas, en particulier, tiennent au maintien de l'unanimité afin de s'assurer qu'aucun texte ne pourra être adopté sans leur accord. En revanche, aux côtés de la Commission, la France, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, la Belgique, la Finlande, et dans une large mesure l'Allemagne, soutiennent cette réforme, forts du constat de la grande difficulté à adopter un texte - surtout, d'adopter un texte ayant une certaine substance - alors que chacun dispose d'un veto. « A Quinze, c'est très difficile mais on y arrive parfois ; à 25, ce sera quasiment impossible », a martelé le Commissaire européen en charge de la justice et des affaires intérieures, qui est également membre du Présidium de la Convention. « C'est une pure illusion » de penser que l'on pourra renforcer notre coopération en gardant l'unanimité, a-t-il estimé.

Les Conventionnels vont débattre le 3 avril des propositions du Présidium sur la réforme des règles qui gouvernent la justice et les affaires intérieures (EUROPE du 18 mars, p.7).

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