Quelques mois en plus pour la Convention. Les faits prouvent que Valéry Giscard d'Estaing avait raison. L'incapacité du Parlement européen a approuver une résolution sur la guerre en Irak et la violence des propos qui ont été échangés entre les différentes forces politiques (voir notre bulletin du 28 mars, page 6) ont confirmé qu'il est pour le moment impossible d'avoir au sein de l'Union un débat serein et constructif pouvant aboutir à des positions "européennes". Les esprits doivent se calmer, certaines blessures doivent se cicatriser, les rancunes doivent s'apaiser. La manière dont certaines forces politiques américaines (certaines, pas toutes) essayent d'exacerber les divergences entre les pays européens joue aussi un rôle néfaste: la Grande-Bretagne est invitée à rompre les ponts avec les "institutions politiques" de l'UE, les pays d'Europe centrale et orientale sont encouragés à constituer au sein de l'Union un groupe d'alliés politiques des Etats-Unis et à considérer l'UE simplement comme un ensemble économique…
Quel est le rapport entre ces évolutions et tendances, que l'on espère momentanées, et l'attitude de VGE? Il concerne le calendrier de la Convention. Son président a estimé qu'en ce moment il serait inopportun d'inviter les conventionnels à débattre de la politique étrangère commune et de la politique européenne de défense, et de leur soumettre des projets d'articles du Traité constitutionnel sur ces thèmes. Il faut attendre la fin des hostilités et un certain apaisement des esprits, et éviter toute précipitation, sans craindre de reporter à la fin septembre la conclusion des travaux de la Convention (voir cette rubrique du 21 mars). Cette orientation de VGE n'a pas été comprise partout. Ce n'est pas une simple question de calendrier: quelques mois supplémentaires sont vitaux pour permettre à la Convention de mettre au point des textes réfléchis et crédibles sur la politique étrangère et de défense.
Les vrais objectifs de ceux qui s'opposent. Il y a, à mon avis, deux catégories d'opposants au report de l'échéance du 30 juin pour la fin de la Convention:
a) ceux qui se réjouissent de l'hypothèse que la Convention ne parvienne pas, faute de temps, à définir un projet valable de PESC et de PESD et devrait bâcler son travail, en laissant plusieurs options ouvertes. Dans ce cas, le projet issu de la Convention n'aurait presque aucun poids et la Conférence intergouvernementale (CIG) qui prendra le relais aurait toute liberté d'action. Le Traité constitutionnel serait alors négocié entre les gouvernements, même les aspects déjà largement acquis (personnalité juridique, inclusion de la Charte des Droits fondamentaux, etc.) seraient remis en discussion. Les Traités d'Amsterdam et de Nice nous offrent l'exemple de ce que peut être le résultat d'une CIG dans la phase actuelle de la construction européenne. Un certain nombre de conventionnels et de gouvernements seraient heureux de l'échec de la Convention, de la mort par asphyxie de cette nouvelle façon de négocier les Traités internationaux, et du retour à la méthode des négociations intergouvernementales.
b) ceux qui, de bonne foi, n'ont pas compris la signification de l'attitude de VGE. Le but n'est évidemment pas de bloquer l'élan de la Convention, mais d'attendre les quelques semaines nécessaires pour que le débat sur les enjeux politiques soit constructif. Lorsque VGE a indiqué que le projet de Traité constitutionnel ne pourra être présenté au Sommet de Thessalonique du 22 juin, il a fait état du programme déjà encombré de cette réunion. Ce n'était qu'une manière de dédramatiser la question. Mais le président Costas Simitis l'a pris à la lettre et a proposé… la date du 30 juin. Huit jours en plus pour achever le projet, par rapport au calendrier initial! VGE n'aurait évidemment aucune difficulté à s'exprimer devant les chefs de gouvernement le 30 juin; mais non pour présenter son texte final: il ferait le point de la situation, il inviterait les premiers ministres à s'exprimer sur quelques points essentiels encore ouverts… Il est compréhensible que Costas Simitis regrette que la présentation du projet de Convention ne se déroule pas à Athènes sous sa présidence, mais la solution est simple; il suffit de décider que le projet de Convention soit présenté, dès qu'il sera prêt, à un sommet supplémentaire convoqué à Athènes après l'expiration de la Présidence grecque, ce que la Présidence italienne devrait accepter sans problèmes (surtout si elle souhaite qu'ensuite le Traité constitutionnel soit signé à Rome même si c'est en 2004, pendant la Présidence irlandaise).
Et le Parlement européen? Il devrait, en tant qu'institution, au-delà des positions individuelles qui restent évidemment libres, avoir la pudeur de modérer ses accusations au Conseil et aux Etats membres parce qu'ils n'ont pas réussi à définir une position européenne dans l'affaire irakienne. Le PE n'a pas pu faire mieux, malgré la possibilité de délibérer à la majorité simple. (F.R.)