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Bulletin Quotidien Europe N° 8431

28 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Frits Bolkestein annonce ses prochaines propositions sur la TVA et le droit des entreprises - inquiétudes au PE sur le "processus Lamfalussy" et les accords "Bâle II"

Bruxelles, 27/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera avant l'été des propositions sur la TVA appliquée aux services à forte intensité de main-d'œuvre, propositions qui seront précédées, en avril, d'un rapport sur les réductions de TVA en vigueur dans 9 Etats membres, a indiqué le Commissaire Frits Bolkestein à la commission économique du Parlement européen. La Commission devrait aussi présenter en juin un rapport sur toutes les initiatives prises en...

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