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Bulletin Quotidien Europe N° 8431
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/statut du depute europeen

27/03/2003 (Agence Europe) - La commission juridique du Parlement européen a adopté (par 17 voix pour, 3 contre et 3 abstentions) un projet de décision contenu dans le rapport du social-démocrate allemand Willi Rothley sur le statut du député européen, alors qu'il a reporté son vote sur la proposition de résolution, en attendant que le Bureau parvienne à une position claire sur le remboursement des frais des députés. La commission juridique a décidé de laisser le Bureau trancher sur cette question délicate. Par ailleurs, les parlementaires ont suivi leur rapporteur en acceptant la recommandation selon laquelle l'indemnité des députés (qui varie actuellement beaucoup d'un Etat membre à l'autre) soit égale à 50% du traitement de base d'un juge de la Cour de Justice des Communautés, à savoir approximativement 8 500 euros par mois. EUROPE reviendra sur les détails du rapport Rothley.

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