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Bulletin Quotidien Europe N° 8431

28 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 28 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Cour des comptes suggère de revoir de fond en comble le système de financement à l'avance des restitutions à l'exportation

Bruxelles, 27/03/2003 (Agence Europe) - La Cour des Comptes suggère à la Commission européenne, dans un rapport spécial (n°1/2003) rendu public mercredi, de revoir de fond en comble et même d'envisager la suppression du régime de financement à l'avance des restitutions à l'exportation. Ce système, qui a été instauré en 1969 (un an après la création des restitutions à l'exportation), consiste à payer le bénéficiaire dès que le produit de base destiné à l'exportation est...

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