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Bulletin Quotidien Europe N° 8431

28 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 17 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil telecommunications
Accord des Quinze sur l'exploitation commerciale des documents du secteur public et sur le programme "Modinis"

Bruxelles, 27/03/2003 (Agence Europe) - Confirmant les pronostics des observateurs proches du dossier (voir EUROPE d'hier, p.12), le Conseil "Télécommunications" est parvenu jeudi à un accord politique sur le dossier de l'exploitation commerciale des documents du secteur public, l'Allemagne et le Royaume-Uni ayant levé leurs dernières réserves. Disposant de l'avis du Parlement, les Quinze ont par ailleurs été en mesure de transformer en accord politique "l'approche générale" qu'ils...

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