Mme Paciotti a raison. En rendant compte du débat parlementaire sur la présidence du Conseil européen (voir cette rubrique du 20 février), j'ai dû négliger certaines interventions. Je reviens sur celle de Elena Paciotti (democratici di sinistra) qui a développé un argument de poids contre un président du Conseil européen de longue durée et à plein temps. Le Conseil est par sa nature instable et changeant: il est composé de ministres (ou de chefs de gouvernement, pour le Conseil européen) en exercice dans leur pays. Si un gouvernement change à la suite d'élections nationales - avec l'augmentation du nombre des Etats membres, cela arrivera tout le temps- , la composition du Conseil change aussi. Un président élu par des gouvernements dont un nombre appréciable ne seraient plus en fonction perdrait sa légitimité, a observé Mme Paciotti.
Je partage son avis. Dans l'équilibre institutionnel, où le PE représente les peuples et la Commission représente l'intérêt commun, le Conseil représente les Etats. Sa légitimité résulte du caractère effectif de cette tâche. Si, à la suite d'élections ou d'autres vicissitudes, plusieurs chefs de gouvernement changent, comment pourraient-ils se sentir représentés par un président choisi par leurs prédécesseurs (et souvent adversaires)? En cas de dissolution du Parlement européen ou de censure contre la Commission, leurs présidents perdent ipso facto leurs fonctions. Il doit en être de même pour le Conseil européen. Son président ne peut être qu'un chef d'Etat ou de gouvernement en exercice, pour que sa légitimité soit indiscutable (éventuellement avec un mandat triple des 6 mois actuels, et entouré de quelques vice-présidents).
Le rôle des petits pays. Une autre intervention dont je n'ai pas fait état sinon en passant, est celle de Max van den Berg (socialiste) sur le rôle des petits pays. Ils sont moins entachés de nationalisme, ils ont moins d'ambitions nationales et davantage de liens avec les pays voisins, avec qui ils sont habitués à collaborer en permanence. Depuis 2 ans et demi, ce sont eux qui ont fait avancer l'Europe concrète, notamment par leur efficacité dans la présidence du Conseil. Certes, pour les grands desseins, l'élan des "grands" est nécessaire; mais pour les mettre ensuite d'accord, le rôle des "petits" est essentiel.
Alain Lamassoure l'inventif. C'est aussi en passant que j'ai cité une hypothèse révolutionnaire d'Alain Lamassoure pour résoudre l'un des problèmes les plus difficiles auxquels la Convention doit faire face, et qu'elle n'a pas encore abordé: comment éviter qu'à l'issue des travaux de la Convention le "non" éventuel d'un seul pays puisse détruire tout l'édifice? Pour l'aspect "ratifications", le document de travail "Pénélope" de la Commission a élaboré une formule ingénieuse qui permettrait l'entrée en vigueur de la Constitution entre les pays qui l'auront ratifiée, dès qu'un certain nombre aura été atteint. Mais pour la phase de la CIG, il n'existe à première vue aucune astuce juridique permettant de contourner la règle de l'unanimité. Le risque est donc double: soit un gouvernement annonce qu'il n'approuve pas la Constitution issue de la Convention, soit il annonce que son Parlement ne la ratifiera sans doute pas sinon au prix de nombreux changements. Les gouvernements les plus ambitieux seraient alors soumis à une sorte de chantage. Alain Lamassoure estime que la parade consiste à n'inviter à la CIG que les gouvernements disposés à accepter les résultats de la Convention, qui seraient considérés comme un acquis intouchable, résultat d'un large consensus. La CIG n'aurait à débattre que des points que la Convention aurait laissé ouverts.
Cette idée tient-elle juridiquement la route? Les pays qui ne seraient pas invités à la CIG ne participeraient pas au remplacement des Traités actuels par le Traité constitutionnel; les Traités actuels resteraient donc valables à leur égard, et la confusion serait inextricable. Mais la formule Lamassoure pourrait constituer une pression politique puissante pour orienter la Convention dans le sens des "deux Europe" (voir cette rubrique du 22 février), avec des mécanismes permettant leur coexistence organisée, comme c'est déjà le cas pour la phase finale de l'Union économique et monétaire avec l'euro.
"Confrontations", une contribution précieuse. Parmi les nombreuses contributions à la Constitution européenne, je veux souligner celle de l'association "Confrontations", pour deux raisons au moins: a) son caractère global. D'habitude, les organisations représentant la société civile prennent position sur les sujets qui ont un lien avec leur activité, que ce soit l'environnement ou les droits de l'homme ou les services d'intérêt général; c'est normal. Mais "Confrontations" a élaboré un numéro spécial de sa série "Options" qui dessine un "nouveau modèle social, économique et culturel" couvrant tous les aspects de l'activité actuelle et future de l'UE; b) les différentes contributions sont signées Pascal Lamy, Alain Lamassoure, Pervenche Berès, Philippe Herzog (président de Confrontations), Bernard Marx (économiste de l'association) et d'autres personnalités ayant des responsabilités parfois élevées dans les affaires européennes.
On ne peut pas résumer le tout, mais j'aurais l'occasion de revenir sur l'un ou l'autre aspect. (F.R.)