Bruxelles, 24/02/2003 (Agence Europe) - La session plénière du Parlement, début mars à Strasbourg, permettra en particulier aux députés de discuter, mardi, de la stratégie politique de la Commission pour 2004 et des orientations budgétaires qui l'accompagnent (voir EUROPE d'hier, p.12). Egalement mardi, le Parlement discutera plusieurs rapports concernant l'Union économique et monétaire, et le fonctionnement du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (voir EUROPE du 20 février, p.7, globalement positif de la Commission sur la réforme proposée, qui suscite de vives critiques des députés européens). Dès l'ouverture de la session, lundi après-midi, la Commission fera une déclaration sur le thème délicat de la négociation sur les services à l'OMC (voir EUROPE du 6 février, p.8, à propos de la conférence de presse du Commissaire Lamy). Mercredi, le Parlement aura un nouveau débat sur l'Irak (pour son dernier débat en plénière, après le Sommet extraordinaire du 17 février, voir EUROPE du 19 février, page 8), et discutera de la relève par l'UE de la mission de l'OTAN Allied Harmony, en Macédoine (voir EUROPE du 11 février, p.6). Le même jour, les députés évoqueront l'égalité des chances entre femmes et hommes et jeudi ils auront une large discussion sur la stratégie de la Commission européenne pour la politique des consommateurs. Voici l'ordre du jour détaillé qui peut être encore modifié:
Lundi 10 mars ( de 17 à 21 heures)
déclaration de la Commission sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre de l'OMC, y compris la diversité culturelle
recommandation Ayuso Gonzalez (PPE-DE, espagnole) sur la position commune en vue d'une directive sur la promotion de l'utilisation des biocarburants et autres carburants renouvelables dans les transports (codécision, troisième lecture)
recommandation Jarzembowski (PPE-DE, allemand) sur la position commune concernant la directive sur l'accès au marché des services portuaires (codécision, deuxième lecture)
recommandation Hedqvist Petersen (PSE, suédoise) sur la position commune en vue de la directive sur le port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes (codécision, troisième lecture)
rapport Harbour (PPE-DE, britannique) et Medina Ortega (PSE, espagnol) sur la proposition de modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (consultation)
question orale de Struan Stevenson (PPE-DE, britannique, président de la commission de la pêche) sur la crise socio-économique du secteur du poisson blanc
Mardi 11 mars (avec une première séance de nuit)
discussion commune sur la stratégie politique de la Commission européenne pour 2004 et sur les rapports Mulder (ELDR, néerlandais) sur les orientations budgétaires pour la Commission en 2004 et Gill (PSE, britannique) sur ces orientations pour les autres institutions
rapport Wynn (PSE, britannique) sur la réforme de la procédure budgétaire et les options possibles dans le contexte de la révision des traités
rapport Thomas Mann (PPE-DE, allemand) sur les nouvelles propositions en vue d'une stratégie pour l'emploi et une politique sociale au sein de l'UE
rapport Friedrich (PPE-DE, allemand) sur la recommandation modifiant les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (Conseil des gouverneurs) en vue de l'élargissement
discussion commune sur les rapports Garcia Margallo y Marfil (PPE-DE, espagnol) sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques, Trentin (PSE, italien) sur l'évaluation annuelle de la mise en oeuvre des programmes de stabilité et de convergence, Schmidt (ELDR, suédois) sur le rapport de convergence de la Suède, et dos Santos (PSE, portugais) sur la communication de la Commission concernant les finances publiques dans l'UEM
recommandation Karas (PPE-DE, autrichien) sur la position commune en vue d'une directive sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (codécision, troisième lecture)
à 12 heures, votes (y compris du rapport Frassoni sur la comitologie et de la résolution sur le débat annuel sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice)
de 17 heures à 17h30, communication de la Commission sur ses décisions du jour
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission européenne.
Mercredi 12 mars (avec une nouvelle séance de nuit)
déclarations du Conseil et de la Commission sur l'Irak (de 9 à 12 heures)
12 heures, votes
à 15 heures, déclaration du Conseil et de la Commission sur la mission militaire de l'UE en Macédoine
rapport Wallis (ELDR, britannique) sur le Livre vert de la Commission sur les modes alternatifs de solution des conflits relevant du droit civil et commercial
rapport Gröner (PSE, allemande) sur l'intégration de la dimension de genre au Parlement européen
rapport Avilés Perea (PPE-DE, espagnole) sur l'égalité des chances dans l'utilisation des fonds structurels
rapport Lulling (PPE-DE, luxembourgeoise) sur la proposition de règlement sur l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (consultation)
rapport Lehne (PPE-DE, allemand) sur la modification de la directive sur les obligations de publicité de certaines formes de société (codécision, première lecture)
de 17h30 à 19 heures, questions au Conseil
Jeudi 13 mars
discussion commune des rapports Whitehead (PSE, britannique) sur la communication de la Commission sur la politique des consommateurs 2002-2006, Patrie (PSE, française) sur les implications du Livre vert sur la protection des consommateurs, et Thyssen (PPE-DE, belge) sur la protection juridique des consommateurs à la lumière du Livre Vert
à 12 heures, votes
à 15 heures, déclaration de la Commission sur les fermetures d'entreprises après l'octroi d'une aide financière de l'UE
de 16h30 à 17h30, débat sur les violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit
à 17h30 fin des votes.
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