Bruxelles, 25/02/2003 (Agence Europe) - La Grèce devrait tenter de dégager un accord sur le système juridictionnel qui traitera les litiges liés à la propriété des futurs brevets communautaires, lors de la réunion des Représentants permanents des Etats membres, mercredi à Bruxelles. L'objectif est d'arriver à une approche politique commune lors du Conseil "Compétitivité" du 3 mars.
L'Allemagne, qui insistait pour que des tribunaux régionaux soient compétents au côté de la Cour de Justice de Luxembourg, semble assouplir sa position. "Au départ, nous étions pour la mise en place de chambres régionales, mais beaucoup d'Etats membres sont en faveur d'une juridiction centralisée. Notre objectif est d'avoir un système efficace", indique une source allemande.
La Grèce avait présenté au début du mois un projet de compromis qui donnerait à une Cour des brevets spécialisée, rattachée au Tribunal de première instance de la Cour de Justice, l'exclusivité des recours, procédures d'infraction ou demandes de dommages. Des chambres décentralisées pourraient toutefois être créées dans deux Etats membres ou plus (voir EUROPE du 11 février p. 13). Les négociations se poursuivent tant sur les périodes de transition possibles avant la mise en place d'un régime juridique centralisé, que sur le nombre de chambres régionales qui pourraient être ainsi créées. La Commission, qui plaide en faveur d'un système central capable de dégager une jurisprudence cohérente, menace régulièrement de retirer purement et simplement sa proposition si aucun progrès satisfaisant n'est obtenu avant le Sommet de printemps.