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Bulletin Quotidien Europe N° 8401

15 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 32 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services
L'Italie doit se conformer à des arrêts de la Cour concernant les agences d'intérim et les expéditeurs de marchandises

Bruxelles,14/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne demande à l'Italie de se conformer à deux arrêts de la Cour de justice, concernant l'un la législation sur les agences de travail intérimaire, l'autre les entraves aux activités d'expéditeurs de marchandises. Elle a en revanche clôturé la procédure concernant l'exercice des consultants en circulation routière qui effectuent les démarches administratives pour l'immatriculation et certification de...

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