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Bulletin Quotidien Europe N° 8401

15 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission va recouvrer 92,94 millions d'euros auprès d'Etats membres coupables de dépenses irrégulières au titre de la Pac

Bruxelles, 14/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé vendredi de recouvrer un montant total de 92,94 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières de certains Etats membres au titre de la Pac. Ce recouvrement est motivé par l'application de procédures de contrôle inadéquates ou par le non respect des règles communautaires sur les dépenses agricoles. L'Allemagne devra rembourser 24,44 mios € pour des contrôles insatisfaisants effectués dans...

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