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Bulletin Quotidien Europe N° 8401

15 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Les régimes de taxation des entreprises en Belgique, aux Pays-Bas et en Irlande ne sont pas conformes aux règles européennes, estime Mario Monti

Bruxelles, 14/02/2003 (Agence Europe) - Mario Monti, Commissaire chargé de la concurrence et du contrôle des aides d'Etat, recommandera la semaine prochaine, lors de la prochaine réunion du collège, de clore les enquêtes relatives aux régimes de taxation des entreprises en Belgique, aux Pays-Bas et en Irlande par une décision négative. Ces enquêtes font partie d'un examen de grande envergure lancé en 2001 à l'encontre de plusieurs régimes dans huit Etats membres. Ces régimes...

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