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Bulletin Quotidien Europe N° 8401

15 février 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/convention
Amendements de M. Lamassoure, qui voudrait inscrire dans la Constitution un "droit de sécession" et les noms des capitales de l'Union

Bruxelles, 14/02/2003 (Agence Europe) - Parmi les très nombreux amendements de conventionnels aux projets d'articles 1 à 16 présentés par le présidium de la Convention européenne, ceux du député européen Alain Lamassoure prévoient en particulier la possibilité pour un Etat membre de quitter l'Union (selon l'élu européen de l'UDF, il faudrait inscrire « la notion de droit de sécession, ici présentée comme un divorce par consentement mutuel »). En outre, M. Lamassoure demande...

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