Bruxelles, 12/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi le plan définitif de consolidation de ses services à Luxembourg et a habilité le Commissaire Neil Kinnock à officialiser l'accord avec les autorités luxembourgeoises. La Commission prévoit une augmentation des effectifs en poste à Luxembourg, qui passeront de près de 3000 à 3400 d'ici 2010, dont 4 postes de directeur général et 17 de directeur.
M. Kinnock a déclaré que le plan adopté « répond aux objectifs que la Commission s'est fixés lorsque nous avons lancé le processus de consolidation de nos services à Luxembourg. Nous honorons ainsi, vis-à-vis du Grand-Duché, notre engagement visant à renforcer d'ici 2010 les effectifs de la Commission établis à Luxembourg. Il s'agit d'un bon résultat (…). Je me réjouis de signer la semaine prochaine l'accord définitif avec Lydie Polfer, la ministre des Affaires étrangères du Luxembourg ».
Le changement principal consistera en une augmentation de 460 postes au sein de la DG « Traduction » pour assurer les travaux dans les prochaines nouvelles langues de la Communauté. Sont prévus aussi: - la création d'une agence exécutive et d'une direction au sein de la DG « Santé et protection des consommateurs », chargée de la gestion du nouveau programme Santé ; - le renforcement des activités en matière de sécurité énergétique de la DG Energie et transports, principalement grâce au transfert de plusieurs unités actuellement établies à Bruxelles ; - le renforcement des services de la DG « Société de l'information » et de l'Office européen des publications (OPOCE) implantés à Luxembourg. La Commission indique que la présence à Luxembourg de la DG Affaires économiques et financières a été consolidée récemment grâce au transfert à partir de Bruxelles de certaines activités liées à la Banque européenne d'investissement et au Fonds européen d'investissement.
Par ailleurs, le plan prévoit le transfert à Bruxelles de 74 postes au sein des directions générales « Santé et protection des consommateurs » et « Entreprises » de Luxembourg. Les postes à Eurostat et à la DG « Personnel et administration » ne seront pas affectés par cette opération.
La Commission rappelle qu'il n'est pas question d'obliger les fonctionnaires à être transférés dans un sens ou dans l'autre. « La mise en œuvre du plan sera supervisée par l'administration de la Commission, qui présentera un rapport annuel au gouvernement luxembourgeois, comme le prévoit l'article 10 de la décision de 1965 concernant le siège des institutions communautaires », indique la Commission.