Le désaccord radical de Peter Hain. Le débat de la Convention sur le projet des 16 premiers articles de la Constitution européenne élaborés par le Présidium (voir notre bulletin du 7 février pp.5 et 6) a confirmé l'existence d'un désaccord fondamental entre le Royaume-Uni et la plupart des autres Etats membres. Les critiques du gouvernement britannique allaient bien au-delà de la désapprobation de l'une ou de l'autre formulation, de l'un ou l'autre mot. Ce qu'a exprimé Peter Hain est le désaccord de son pays sur l'orientation même du projet. C'est bien ainsi que la presse britanniques a interprété son intervention1.
Le présidium avait sacrifié une phrase qui figure dans le Traité de Rome de 1957 contre laquelle le gouvernement britannique s'était déjà prononcé auparavant avec vigueur, c'est-à-dire l'objectif d'une "union sans cesse plus étroite entre les peuples européens" (remplacée par "la volonté des peuples et des Etats de bâtir leur avenir commun"). C'était une concession insuffisante pour rassurer les Britanniques, tout comme l'affirmation, partagée par tous et inscrite dans l'article.1, que "l'Union respecte l'identité nationale de ses Etats membres". La disposition selon laquelle l'Union "gère sur le mode fédéral certaines compétences communes" est inacceptable pour Londres, ainsi que plusieurs autres concepts retenus par le présidium tels que: l'idée que la Charte des droits fondamentaux fasse "partie intégrante" de la Constitution; l'attribution à l'Union d'une "compétence" pour la définition et la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune (y compris la définition progressive d'une politique européenne de défense); la faculté pour l'Union de coordonner les politiques économiques nationales. Sur certains termes, des compromis sont possibles, avec un peu d'imagination et de bonne volonté. Mais la prise en compte de toutes les objections de Londres impliquerait une réduction radicale des ambitions de la Convention. Peter Hain a estimé que le texte du présidium ne reflète pas fidèlement la teneur des débats qui se sont déroulés tout au cours de l'année écoulée ni les prises de position des conventionnels. À quoi Valéry Giscard d'Estaing a répliqué que le présidium s'était fondé sur les conclusions des groupes de travail de la Convention.
Un droit de veto qui subsiste. Il est vrai que la position officielle de Londres pourrait contenir une part de tactique, et que d'autres conventionnels de nationalité britannique ont été plus souples (Gisela Stuart) ou carrément favorables au projet du présidium (Andrew Duff). Mais ce n'est pas du tout le cas de David Heathcoat-Amory (voir notre bulletin du 8 février p.5), et surtout il ne faut pas oublier que la décision finale sur le texte de la Constitution revient à la CIG (Conférence intergouvernementale), laquelle délibérera à l'unanimité. En d'autres mots, le Royaume-Uni disposera, comme tous les autres Etats membres, d'un droit de veto. Les formules du document de travail "Pénélope" visant à éviter que le "non" d'un seul pays puisse faire capoter l'ensemble du projet ne pourront intervenir, si elles sont retenues, que dans la troisième phase, celle des ratifications par les Etats membres.
Ceux qui commencent à réfléchir à des solutions de rechange. Il semble donc de plus en plus indispensable de disposer de solutions de rechange. Si, pour réaliser le consensus, la Convention devait réduire ses objectifs, une initiative des pays qui veulent garder leurs ambitions élevées devrait rapidement prendre la relève. C'est d'ailleurs une idée qui commence à faire son chemin, soit par le mécanisme des "coopérations renforcées", soit par des moyens carrément révolutionnaires. Ainsi, les deux Commissaires européens Pascal Lamy et Günter Verheugen ont invité la France et l'Allemagne à prendre l'initiative d'unifier leurs pays et d'inviter les autres pays qui le souhaitent à s'associer à l'entreprise. Plus pragmatique, Pierre Lequiller (qui représente dans la Convention l'Assemblée Nationale française) préconise pour la diplomatie et pour la défense un processus analogue à celui qui a conduit à la monnaie unique, avec la fixation de critères à respecter pour y participer, par exemple: engagement de défense mutuelle; 2% au minimum du PIB destiné aux affaires militaires; disponibilité à envoyer des soldats au front; participation à une agence européenne de l'armement.
Ces projets et ceux qui suivront méritent réflexion: si les faits amènent à prendre en considération l'hypothèse de "deux Europe" ayant des objectifs et des ambitions différents (voir cette rubrique d'hier), il faut être prêts à y faire face. (F.R.)
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(1) Quelques titres: "UK object to new federal blueprint for Europe", "Britain demands changes to federal EU draft", "The superstate is here", "Brussels elite accused over 'federalist coup' ".