Bruxelles, 12/02/2003 (Agence Europe) - « On voit clairement que l'élargissement sera financé dans d'excellentes conditions », a déclaré mercredi la Commissaire Michaele Schreyer en présentant à la presse sa proposition sur l'ajustement du cadre financier 2004-2006 (voir EUROPE d'hier, p.7). Mme Schreyer a annoncé qu'elle présenterait dans les prochaines semaines une proposition chiffrée sur l'augmentation de l'aide de pré-adhésion pour la Turquie.
Mme Schreyer a rappelé que « dès le premier jour de leur adhésion, à compter du 1er mai 2004, les nouveaux Etats membres pourront participer à tous les programmes d'aides de l'UE » et qu'il fallait avant cela ajuster les perspectives financières de 2004, 2005 et 2006. Elle a précisé que la proposition d'ajustement du cadre financier devait être approuvée à la majorité qualifiée par le Conseil et par le Parlement, conformément aux dispositions de l'accord interinstitutionnel de mai 1999 (sur l'amélioration de la procédure budgétaire). Mme Schreyer a indiqué que les plafonds pour l'agriculture, les fonds structurels, les politiques internes et les dépenses administratives ont été augmentés conformément aux décisions du Conseil européen de Copenhague et qu'en même temps, la Commission a adapté les perspectives financières en fonction des nouveaux prix (de 2004). Elle a rappelé dans ce contexte qu'à Copenhague, les négociations ont été menées en tenant compte des prix de 1999, donc de la programmation budgétaire prévue en 1999.
« Les décisions prises au Conseil européen de Copenhague comportent un volet dépenses pour les dix nouveaux Etats membres, et pour Chypre les propositions ne portent que sur les crédits pour la partie méridionale de l'île », a souligné Mme Schreyer, qui a rappelé que la Commission prévoit un scénario pour l'hypothèse d'une solution politique sur Chypre, « de sorte que les nouveaux chiffres puissent directement entrer en vigueur ». Elle a précisé que le montant prévu pour le nord de Chypre est d'environ « 300 millions d'euros pour 2004-2006 ».
La Commission propose de ne pas abaisser le plafond de la rubrique 7 des aides de pré-adhésion car il faudra prévoir des montants supérieurs à partir de 2004 en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie (conformément à la « feuille de route » actualisée de novembre 2002), a expliqué Mme Schreyer. De plus, à partir de 2004, l'aide de pré-adhésion pour la Turquie ne sera plus financée à partir de la rubrique « politique extérieure » (rubrique 4), mais en utilisant le budget prévu en rubrique 7 pour les aides de pré-adhésion, comme décidé en décembre à Copenhague. La Commission présentera « sous peu » (dans les prochaines semaines) une proposition avec des chiffres concrets pour la Turquie, a confirmé Mme Schreyer, en rappelant l'engagement souscrit à Copenhague de doubler au moins les crédits pour ce pays d'ici à 2006 (le budget 2003 prévoit 149 millions d'euros pour Ankara).
En répondant à des questions sur les aides au titre de la facilité « de Schengen », Mme Schreyer a signalé que ces programmes feront l'objet d'un cofinancement (une partie des dépenses proviendra du budget communautaire et l'autre des budgets nationaux) et que le critère essentiel de répartition de ces aides (en fonction des pays) a été la longueur des frontières. Elle a ajouté que les traités d'adhésion indiqueront de combien les nouveaux Etats membres bénéficieront au titre de la facilité de Schengen.
Au sujet de la procédure d'adoption de cette proposition et de la marge de manœuvre de négociation entre le Conseil et le Parlement, Mme Schreyer a déclaré qu'il était « évident que les chiffres convenus à Copenhague doivent s'appliquer sans réserves » pour assurer aux nouveaux Etats membres une certaine stabilité dans la planification budgétaire. Elle a dit qu'elle s'attendait à des discussions entre les institutions notamment sur la question de savoir s'il faut conserver en l'état la rubrique 7 des aides de pré-adhsion.