Bruxelles/Genève, 12/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a accueilli plutôt fraîchement le premier projet de compromis avancé mercredi à Genève sur le chapitre hautement sensible de la libéralisation du commerce agricole par Stuart Harbinson, l'Ambassadeur de Hong-Kong chargé de chapeauter les négociations. Le projet - qui ne sera rendu public que lundi au lendemain de la mini ministérielle de Tokyo (voir plus haut) - serait hors mandat sur des "questions importantes" traitées dans la déclaration ministérielle de Doha et pencherait globalement trop dans le sens des Etats-Unis et de Cairns, sans prévoir suffisamment de garde-fous pour préserver la multifonctionnalité de l'agriculture et faciliter l'ancrage des pays en développement dans le système, estime-t-on à Bruxelles, en admettant du bout des lèvres que ce texte "pourrait faciliter la quête d'un consensus" .
Voici les passages les plus significatifs de la réaction européenne: "La Commission note avec regret que le document s'avère déséquilibré, étalant le fardeau de façon très inégale parmi les pays développés et il ne reflète pas l'équilibre de vues mis en avant par les membres de l'OMC (...). Certains des objectifs clés (…) de Doha sont absents du projet (…), par exemple l'engagement à tenir compte (…) des préoccupations non commerciales et à réduire toutes les formes de subventions à l'exportation (…). Ce projet de texte applique des disciplines déséquilibrées aux différentes formes de subventions à l'exportation (…), il échoue à traiter les énormes distorsions commerciales créées par certaines formes de subventions typiques à d'autres pays développés. A plus d'un égard, ce projet suit les lignes politiques proposées par un certain nombre de pays prioritairement intéressés par les exportations au détriment des membres ayant d'autres intérêts (…). Nous regrettons aussi l'absence d'ambition pour ce qui est de l'accès hors tarifs et quotas pour les pays les moins développés aux marchés des pays développés et l'absence de propositions concrètes sur les difficultés rencontrées par d'autres pays en développement confrontés à l'érosion de leur accès préférentiel aux marchés des pays développés". A Bruxelles, on salue cependant « l'inclusion par M.Harbinson de nos propositions sur le traitement spécial des cultures agricoles qui revêtent une importance particulière pour les pays en développement en termes de sécurité alimentaire ». Et d'insister: "Les négociations doivent maintenant prendre de la vitesse, dans le cadre des paramètres fixés par (…) Doha, afin de réaliser un consensus sur les modalités d'ici la fin du mois de mars".
Egalement critiqué de l'autre côté du globe - si l'on en juge par la réaction mitigée de la Nouvelle-Zélande, membre de Cairns, - le document que M. Harbinson a transmis aux 144 à Genève, prévoit entre autres que les subventions à l'exportation disparaissent progressivement en deux étapes (5 et 10 ans) et que les réductions tarifaires soient plus fortes là où les droits sont actuellement les plus élevés. M. Harbinson admet d'emblée que "ce document ne représente rien de plus qu'une première tentative d'identifier les possibles voies vers des solutions".