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Bulletin Quotidien Europe N° 8379
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/institutions

Le Danemark rejoint le camp des partisans d'un président du Conseil européen mais pose des conditions pour la participation des petits Etats membres - M.Rasmussen a dévoilé ses propositions pour la réforme

Bruxelles, 15/01/2003 (Agence Europe) - Le Premier ministre danois s'est rangé mercredi dans le camp des partisans d'un président permanent du Conseil européen mais en posant des conditions pour la participation des "petits" Etats membres. S'il a gardé une certaine prudence dans son discours (il ne faut pas "rejeter" cette idée, a-t-il déclaré sans appeler ouvertement à sa mise en œuvre), Anders Fogh Rasmussen n'en a pas moins insisté sur les avantages qu'il voyait dans la création de ce poste, ce qui va à l'encontre de ses déclarations précédentes et fait du Danemark le premier "petit" pays à soutenir cette thèse. Il s'exprimait mercredi après-midi devant le nouvel Institut d'Etudes Internationales de Copenhague.

"Je peux voir un certain nombre d'arguments en faveur d'un président élu", a déclaré M. Rasmussen. "Cela assurera la continuité. Et, si le modèle est correctement ajusté, il permettra clarté et équilibre dans les relations avec la Commission", a-t-il estimé. Le Premier ministre danois, qui a assuré avec succès la présidence du Conseil européen de juillet à décembre 2002, explique son revirement par cette expérience. Il juge qu'un chef d'Etat ou de gouvernement en exercice n'aura pas le temps de mener correctement son travail de président du Conseil européen, comme c'est actuellement le cas. Il a également expliqué que son expérience à la tête du Conseil européen lui avait permis d'entrevoir que l'option des présidences conjointes de plusieurs Etats membres sur une certaine durée - qu'il favorisait jusqu'à présent - serait difficile à mettre en œuvre, portant en elle le risque de paralyser la coordination entre les différentes formations à cause de conflits de compétences.

M. Rasmussen n'en a pas moins souligné que la nomination d'un président du Conseil européen pour plusieurs années risque de rompre les équilibres entre Etats de différente taille et entre les institutions européennes: ainsi, pour beaucoup, le fait de nommer un président du Conseil européen pour plusieurs années reviendrait, d'une part, à assurer la prééminence du Conseil sur la Commission et, d'autre part, à assurer le pouvoir des "grands" Etats membres, soupçonnés de vouloir truster ce poste. M. Rasmussen propose donc, "si l'on va dans cette direction", d'assurer un équilibre en constituant trois groupes (grands, moyens et petits Etats), en s'assurant que les présidents de l'UE représentent successivement ces trois groupes. Avant de souligner les avantages qu'il voyait dans la nomination éventuelle d'un président du Conseil européen de longue durée, le Premier ministre danois a déclaré que son pays pourrait très bien s'accommoder de la poursuite du système actuel de rotation, à condition qu'il soit "adapté et amélioré". Nous pouvons poursuivre ce système, mais "d'un autre côté, nous ne pouvons pas, à ce stade, rejeter des idées de réforme beaucoup plus avancées, telles qu'un président élu", a-t-il conclu.

Par ailleurs, M. Rasmussen a formulé une proposition originale mais complexe pour la nomination du président de la Commission européenne. Les Etats membres devraient se regrouper (à 5 par exemple) pour proposer des candidats. Un collège électoral restreint composé pour moitié de députés européens et pour moitié de députés nationaux choisirait parmi ces candidats. Sa décision devrait ensuite être confirmée à la majorité qualifiée par le Conseil européen.

Anders Fogh Rasmussen s'est également prononcé, dans son long discours, pour une répartition plus claire des compétences entre les Etats membres et l'UE. Il a insisté sur le fait que son "gouvernement veut maintenir dans les années à venir la ligne active de la politique européenne du Danemark".

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