Bruxelles,15/01/2003 (Agence Europe) - En adoptant mardi son Rapport de printemps à destination du Conseil européen du 21 mars (EUROPE d'hier, p.10), la Commission européenne estime que le Conseil européen de printemps doit: - assumer un rôle accru dans le processus d'élaboration de politiques économiques, sociales et environnementales; - focaliser son attention sur les mesures qui peuvent stimuler les perspectives à moyen terme et garantir que les décisions prises sont compatibles avec les objectifs à long terme; - fixer l'orientation et le rythme des travaux futurs, en partenariat avec le Parlement européen. Toutefois, la Commission demande que les Etats membres fassent des efforts supplémentaires, qui sont nécessaires pour maintenir l'Union sur la bonne voie, et qui sont réalisables. "Dans presque tous les domaines de la stratégie de Lisbonne, les Etats membres les plus performants font office de références pour le reste du monde. Les indicateurs structurels et sectoriels élaborés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (…) constituent un instrument utile aux fins de l'apprentissage mutuel et (…) de solutions communes à des problèmes communs. Cet instrument devrait être consolidé dans les domaines clés en vue de l'adhésion", commente la Commission (dont le Rapport accorde une plus grande importance au lien entre élargissement et objectifs de Lisbonne, puisqu'on y parle de "politique globale pour l'adhésion aux objectifs de Lisbonne", a précisé Gerassimos Thomas, porte-parole du Commissaire Solbes devant la presse). En particulier, le Conseil européen doit veiller à ce que "des décisions finales soient prises concernant les réformes restantes de Lisbonne. Ceci signifie mettre en oeuvre les réformes convenues des marchés des produits, des capitaux et du travail ainsi que les mesures clés dans le domaine de l'environnement, et poursuivre la modernisation des systèmes de protection sociale". Et d'ajouter que "le Conseil européen de printemps devra fixer des délais et attribuer des responsabilités afin de garantir que toutes les mesures au niveau de l'UE soient adoptées avant les élections du PE prévues en juin 2004, y compris celles qui doivent encore être soumises par la Commission avant juin prochain. La réussite dépend de l'engagement non seulement des gouvernements mais également de toute une série de parties prenantes, y compris les partenaires sociaux".
Dans son bilan de la situation dans les Etats membres (il ne s'agit pas d'un classement entre Etats membres, a rappelé Gerassimos Thomas), le Rapport évoque notamment:
1) l'emploi: les cinq dernières années ont entraîné d'importants changements structurels dans un grand nombre, mais pas l'ensemble, des marchés du travail: plus de 12 millions d'emplois nouveaux ont été créés depuis 1996, dont quelque 500.000 en 2002, mais les performances varient considérablement selon les pays. Sans efforts additionnels (en particulier de la part des pays qui n'ont pas encore contribué de manière significative à la croissance de l'emploi), l'UE ne serait pas en mesure d'atteindre l'objectif intermédiaire qu'elle s'était fixé en matière de taux d'emploi pour 2005 (67% de la population en âge de travailler);
2) les réformes des marchés des biens, des services et des capitaux: d'importants secteurs du Marché intérieur ont bien fonctionné au cours des 10 dernières années, mais d'autres moins (services, services financiers, marchés publics, transports, énergie, modernisation des règles de concurrence). Le risque majeur, contrairement au Sommet de Barcelone de 2002, ne réside pas dans l'absence de décision au niveau européen mais dans l'incapacité des Etats membres à garantir que les décisions prises à ce niveau sont effectivement mises en oeuvre. Chaque Etat membre doit donc faire en sorte que les mesures convenues soient correctement mises en oeuvre et en temps voulu;
3) la connaissance, l'innovation et la croissance commerciale: les Etats membres devraient créer les conditions nécessaires à l'augmentation des investissements dans l'éducation, la recherche et l'économie de la connaissance. Des mesures d'incitation fiscales et réglementaires et un environnement compétitif sont requis pour garantir que les dépenses du secteur privé tiennent compte de ces priorités;
4) la cohésion sociale: les Etats membres n'ont pas encore assez fait pour garantir la qualité et la viabilité à long terme de leurs systèmes de protection sociale, compte tenu notamment du vieillissement de la population;
5) la dimension environnementale et le développement durable: des efforts doivent être maintenus pour assurer une réduction continue des émissions de gaz de serre et une amélioration de la qualité de l'air. Les mécanismes de prix et les systèmes de taxation doivent mieux refléter les coûts de l'activité économique, en permettant d'assurer une durabilité à long terme et d'encourager le recours à des technologies propres.