Luxembourg, 15/01/2003 (Agence Europe) - Une odeur ne peut pas être enregistrée comme marque au sens de la directive européenne, indique la Cour de justice. Pour elle, l'Office allemand des brevets et des marques a eu donc raison de refuser une "marque olfactive" à un Allemand, Ralf Sieckmann. Celui-ci avait voulu déposer une formule chimique - CdH-CH=CHCOOCH3 - avec en annexe un petit récipient contenant un échantillon de cette odeur qualifiée de "balsamique fruité avec de légères notes de cannelle" . La Cour s'était réunie à onze juges pour donner plus de poids à leur arrêt censé mettre un point final à la discussion, indiquent les experts.
La Cour indique que peu de personnes reconnaîtraient une odeur dans une formule chimique. Une formule chimique ne représente pas l'odeur d'une substance mais la substance en tant que telle, explique la Cour. Un signe "invisible" peut être une marque, à condition qu'il puisse faire l'objet d'une représentation graphique" claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective", ce qui exclut les odeurs, estiment les juges. Et de conclure "s'agissant d'un signe olfactif, les exigences de la représentation graphique ne sont pas remplies par une formule chimique, par une description au moyen de mots écrits, par le dépôt d'un échantillon d'une odeur ou par la combinaison de ces éléments".
Pour motiver son refus, l'Office des brevets et des marques allemand s'était fondé sur l'article 2 de la directive CE de 1988 sur les marques qui dispose ceci: "peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d'une représentation graphique (…) à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises". Ralf Sieckmann avait contesté ce refus devant la Cour fédérale allemande des brevets (Bundespatentgericht).
Incertaine de l'interprétation à donner à ce texte, la Cour fédérale avait demandé à la Cour européenne si les signes tels que les odeurs et les bruits qui ne sont pas perçus visuellement peuvent être représentés par d'autres moyens. Les juges européens ont répondu par la négative.
A noter que l'Office d'Alicante n'a pour sa part accepté qu'une marque communautaire olfactive: "l'odeur d'herbe fraîchement coupée", à la demande de la société néerlandaise Senta Aromatic Marketing. Par ailleurs, le Trade Mark Registry britannique avait aussi enregistré l'odeur de rose appliquée à des pneus et celle de la bière pour des ailettes de fléchettes. Des décisions, semble-t-il, aussi sans lendemain. A noter qu'en France les parfums peuvent être protégés par des droits d'auteur, et qu'au Luxembourg, la société Lancôme a obtenu l'enregistrement d'une marque olfactive (voir conclusion de l'avocat général Ruiz Jarabo Colomer dans EUROPE du 6 décembre 2001).