Bruxelles, 15/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté deux nouvelles propositions de directives dont l'objectif est de réduire la pollution atmosphérique dans l'Union, dans l'intérêt de la santé publique et de l'environnement. La première concerne les émissions des engins mobiles non routiers, la seconde les composés organiques volatils (COV) présents dans les peintures et les vernis.
Voici le contenu de ces deux propositions, qui ont été adoptées par procédure écrite:
Réduction de la pollution par les engins mobiles non routiers: la directive proposée vise à réduire les émissions des moteurs diesel dont sont équipés les tracteurs, les engins de chantier et autres engins non routiers, en resserrant les valeurs limites actuellement en vigueur pour les oxydes d'azote (NOx) et les particules, au titre de la directive 97/68/CE qui prévoit l'introduction de valeurs limites en trois étapes.
La première étape est révolue. La seconde, mise en application par paliers en fonction de la cylindrée du moteur, s'achèvera au 31 décembre 2003. Ce nouveau texte législatif concerne la troisième étape, qui sera mise en oeuvre en deux temps. Dans un premier temps, de nouvelles valeurs limites seront fixées uniquement pour les NOx (cette partie de la directive est analogue à la législation américaine). Suivant la cylindrée du moteur, ces valeurs limites enteront en vigueur entre le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2007, ce qui laissera le temps aux constructeurs de mettre au point les technologies nécessaires et permettra une réduction d'environ 30% des émissions des moteurs.
Dans un second temps, de nouvelles valeurs limites seront fixées pour les émissions de particules. Celles-ci seront applicables entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011. Pour respecter ces valeurs, les moteurs diesel des engins concernés devront obligatoirement être équipés de filtres à particules, ce qui permettra une réduction des émissions de particules d'environ 90%. Puisque le texte couvre certaines applications ferroviaires ainsi que les moteurs installés sur les bateaux de navigation intérieure, la mise en oeuvre de cette future législation facilitera la promotion du rail et de la navigation intérieure en tant que modes de transport respectueux de l'environnement.
Un réexamen technique est prévu pour 2006, en vue de répertorier les changements éventuels requis pour obtenir une harmonisation des valeurs au niveau mondial en tirant parti des progrès techniques accomplis dans l'intervalle.
Cette proposition de directive a été élaborée en coopération étroite avec les Américains et les Japonais, dans la perspective de parvenir, à terme, à des limites d'émission homogènes au niveau mondial. Pour ce qui concerne la réduction des émissions de particules, l'Agence américaine pour la protection de l'environnement devrait soumettre une législation analogue dans les prochains mois.
Commentant cette initiative devant la presse, la Commissaire à l'Environnement, Margot Wallström, a déclaré: "Comme nous avons déjà beaucoup réduit la pollution atmosphérique dans l'Union, s'attaquer à ce type de pollution marginale devient de plus en plus important pour atteindre les objectifs de qualité de l'air de l'Union et respecter les plafonds nationaux d'émissions. Si rien n'était fait pour réduire les émissions des engins mobiles non routiers, leur niveau de pollution finirait par atteindre, dans quinze ans, celui des véhicules routiers".
Réduction de la pollution par les peintures et les vernis: la proposition de directive vise à réduire la teneur en composés organiques volatils (COV) des peintures et des vernis par la fixation de valeurs limites applicables aux émissions de ces substances nocives pour la santé et l'environnement. Cette réduction interviendra en deux étapes (2007 et 2010) pour les peintures et les vernis de décoration. Pour les peintures et laques automobiles, une seule échéance est prévue: le 1er janvier 2007.
Selon la Commission européenne, ces nouvelles dispositions devraient permettre de réduire de moitié les émissions de COV (moins 280.000 tonnes par an) qui contribuent à la formation d'ozone troposphérique (le mauvais ozone, par opposition à l'ozone stratosphérique). L'analyse coûts/bénéfices de cette proposition conclut à sa rentabilité, puisque les bénéfices estimés en termes d'amélioration de la qualité de l'air dépassent les 580 millions d'euros par an pour des coûts annuels estimés de 108 à 157 millions d'euros.
Rappelons que l'ozone troposphérique et les particules provoquent des maladies respiratoires chez les personnes vulnérables - en particulier les enfants - et endommagent les récoltes agricoles et les bâtiments.