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Bulletin Quotidien Europe N° 8373

8 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 21 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission

07/01/2003 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, le 19 décembre 2002, le règlement fixant le statut des agences exécutives. Organismes communautaires dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion, les agences exécutives seront chargées par la Commission -sous le contrôle et la responsabilité de cette dernière- de participer à l'exécution des programmes communautaires. Ces agences s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la...

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