Bruxelles, 07/01/2003 (Agence Europe) - La première session du Parlement européen de cette année, la semaine prochaine à Strasbourg, permettra en particulier de débattre du programme du semestre de présidence grecque, d'entendre une communication de la Commission sur le rapport de printemps et d'élire le successeur de Jacob Söderman comme Médiateur européen. Par ailleurs, le PE devra donner son avis conforme à l'accord euroméditerranéen UE/Liban (voir EUROPE du 30 novembre, p.16, et du 6 décembre, p.16) et discutera des activités en 2002 de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), en présence de son président M. Lemierre. La Commission et le Conseil feront des déclarations sur la situation en Afghanistan un an après l'accord de Bonn, et la Commission fera une déclaration sur la dimension nordique de l'Union. Parmi les principaux rapports, citons ceux sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux en Europe (voir EUROPE des 2/3 décembre, p.6), sur les droits fondamentaux dans l'UE en 2001, et sur la politique des transports (notamment, paquet ferroviaire). Voici l'ordre du jour, susceptible d'être modifié.
Lundi 13 janvier (de 17 à 21 heures)
rapport Napolitano (PSE, italien) sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne
rapport Pirker (PPE-DE, autrichien) sur la communication de la Commission sur une gestion intégrée des frontières extérieures des Etats membres de l'UE
rapport Swiebel (PSE, néerlandaise) sur les droits fondamentaux dans l'UE en 2001
Mardi 14 janvier (avec une première séance de nuit)
discussion commune des rapports Jarzembowski (PPE-DE, allemand) sur la proposition de modification de la directive de 1991 sur le développement des chemins de fer communautaires, Sterckx (ELDR, belge) sur la sécurité des chemins de fer, la répartition des capacités d'infrastructure et la tarification de l'infrastructure ferroviaire, Ainardi (GUE/NGL, française) sur la modification des directives sur l'interopérabilité du système ferroviaire européen, et Savary (PSE, français) sur le règlement concernant l'institution d'une Agence ferroviaire européenne (dans les quatre cas, codécision, première lecture)
rapport Markov (GUE/NGL) sur le règlement concernant l'harmonisation de certaines dispositions sociales dans le domaine des transports par route (codécision, première lecture)
à 12 heures, élection du Médiateur
votes
de 15 à 17 heures, déclaration sur le programme de travail de la Présidence grecque
de 17 heures à 17h30, communication de la Commission sur le rapport de printemps
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission
rapport Izquierdo Collado (PSE, espagnol) sur le Livre blanc de la Commission concernant la politique européenne des transports à l'horizon 2010
rapport Andria (PPE-DE, italien) sur les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'UE
rapport Mantovani (PPE-DE, italien) sur la communication de la Commission sur l'avenir des soins de santé et des soins pour les personnes âgées
Mercredi 15 janvier (avec une deuxième séance de nuit)
déclarations du Conseil et de la Commission sur l'Afghanistan
discussion commune du rapport Galeote Quecedo (PPE-DE, espagnol) sur la décision concernant l'accord méditerranéen UE/Liban (avis conforme) et de questions orales d'Elmar Brok (PPE-DE, allemand) sur cet accord
rapport Roth-Behrendt (PSE, allemande) sur la septième modification de la directive sur le rapprochement des législations concernant les produits cosmétiques (codécision, troisième lecture)
à 12 heures, éventuellement, deuxième tour d'élection du Médiateur
votes
rapport Medina Ortega (PSE, espagnol) sur la communication de la Commission "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire"
déclaration de la Commission sur la dimension nordique
de 17h30 à 19 heures, questions au Conseil
Jeudi 16 janvier
rapport Markov (GUE/NGL, allemand) sur les activités de la BERD en 2002
rapport Hugues Martin (PPE-DE, français) sur l'acquaculture dans l'UE
rapport Miguelez Ramos (PSE, espagnole) sur la pêche dans les eaux internationales dans le cadre de l'action extérieure de la politique commune de la pêche
à 12 heures, votes
de 16h30 à 17h30, débats sur les cas de violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.