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Bulletin Quotidien Europe N° 8372
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

Décisions du Conseil de fin décembre

Bruxelles, 06/01/2003 (Agence Europe) - A l'issue d'une session du Conseil qui, juste avant Noël, aura duré toute une semaine, les ministres de la pêche ont adopté une longue série de décisions qui ont été publiées dans les Journaux officiels L 351 du 28 décembre, L 356 et L 358 du 31 décembre 2002.

Y figurent notamment: - le règlement fixant les prix d'orientation pour la campagne 2003 ; - les nouvelles règles concernant la pêche en eau profonde et les TAC et quotas adoptés pour les espèces benthiques; - les montants de certaines aides (stockage privé, aide au report, etc.) ; - le règlement fixant les TAC et quotas pour 2003 ; - les modalités des actions structurelles dans le secteur de la pêche ; - le règlement établissant une mesure communautaire d'urgence pour la démolition des navires de pêche ; - le nouveau règlement relatif à la conservation et à la gestion durable des ressources halieutiques qui remplace à compter du 1er janvier 2003 celui qui datait de 1992 ; - le règlement instaurant des mesures spécifiques destinées à indemniser les pêcheurs et les secteurs de la conchyliculture et de l'aquaculture espagnols touchés par la pollution pétrolière consécutive au naufrage du "Prestige".

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