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Bulletin Quotidien Europe N° 8372
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Publication d'un « code des bonnes pratiques »

Bruxelles, 06/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié un « Code des bonnes pratiques » en matière d'enquêtes sur les opérations de concentrations. Cette initiative s'inscrit dans le cadre général des propositions de réforme du Règlement fusions adoptées le 11 décembre dernier par la Commission et a pour objectif d'introduire davantage de transparence et une meilleure qualité dans la conduite des enquêtes. Ces « bonnes pratiques » expliquent notamment comment la Commission organise les réunions entre les parties pour faire le point sur la situation, comment s'organisent les contacts tout au long de l'enquête et des réunions « triangulaires » rassemblant les fonctionnaires chargés de l'enquête, les parties à la concentration et les tierces parties. Les intéressés peuvent consulter le texte sur le site Internet de la DG concurrence et lui faire parvenir ses commentaires d'ici la fin février.

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