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Bulletin Quotidien Europe N° 8372
Sommaire Publication complète Par article 16 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs

La Commission poursuit huit Etats membres qui n'ont pas transposé dans les délais la directive relative à la Garantie légale des biens de consommation

Bruxelles, 06/01/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre huit Etats membres - Belgique, Espagne, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume Uni - pour non-respect persistant de la directive 1999/44/CE concernant la vente et les garanties des biens de consommation. Ces Etats membres recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour n'avoir ni...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Le : bilan européen de l'année 2002 a été globalement positif, la morosité (en partie justifiée) de l'opinion publique est due à d'autres causes
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : le présidium préparera jeudi prochain la plénière des 20 et 21 janvier, qui sera consacrée aux questions institutionnelles - De premiers textes d'articles sur la première partie du traité seront présentés fin janvier -Valéry Giscard d'Estaing à Prague vendredi prochain
(EU) UE/ISRAEL : condamnations du double attentat suicide à Tel Aviv
(EU) PE/TCHETCHENIE : indignation d'Olivier Dupuis pour le refus que la Russie aurait opposé à une visite de députés européens en Tchétchénie
(EU) UE/ROYAUME-UNI : hommage des institutions européennes à Lord Jenkins, le president britannique de la Commission qui a relancé l'Union monétaire
(EU) UE/ZIMBABWE : inquiétude de l'Union européenne pour l'arrestation de dirigeants syndicaux
(EU) UE/MADAGASCAR : l'UE salue le déroulement des élections de décembre
(EU) TCHETCHENIE/CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/PESC :
(EU) UE/CHYPRE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la rotation des présidences de l'UE entre les Quinze d'aujourd'hui sera maintenue jusque fin 2006
(EU) UE/COMMISSION : l'UEM au centre de la réunion de la Commission de mercredi
(EU) UE/CORSE : le statut fiscal de l'île au centre des entretiens entre MM. Prodi et Sarkozy ce mardi
(EU) UE/SOCIAL : le renforcement de la coopération entre la Commission et le Comité économique et social européen au centre de la rencontre Prodi - Briesch de mercredi
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission poursuit huit Etats membres qui n'ont pas transposé dans les délais la directive relative à la Garantie légale des biens de consommation
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission engage des procédures d'infraction à l'encontre de treize Etats membres pour défaut de transposition de la législation communautaire
(EU) PE/PECHE/ENVIRONNEMENT : M.Martin demande pour la France une aide européenne analogue à celle accordée à la Galice
(EU) UE/CONSOMMATEURS : les règles plus précises en matière d'étiquetage des produits à base de viande sont entrées en vigueur pour une meilleure information du consommateur
(EU) UE/TRANSPORTS : entrée en vigueur du règlement sur les mesures de sûreté en matière d'aviation civile
(EU) UE/CHINE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/CONCURRENCE : publication d'un « code des bonnes pratiques »
(EU) UE/CONCURRENCE : l'acquisition d'Interpower par Electrabel et Energia ne relève pas du Règlement sur les concentrations
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à une entreprise commune Brenntag -Biesterfeld
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a autorisé la constitution de sociétés communes Nestlé-Fonterra
(EU) UE/PECHE : décisions du Conseil de fin décembre
(EU) UE/FONDS STRUCTURELS : la Commission approuve le programme Interact (coopération transeuropéenne)
(EU) UE/CONVENTION : 950 000 euros pour la Convention en 2003
(EU) UE/AGRICULTURE/BULGARIE :
(EU) UE/AGRICULTURE/NORVEGE :
(EU) UE/REVENU AGRICOLE :
(EU) UE/ALIMENTATION : deux nouvelles variétés d'huile dérivée de semences de coton génétiquement modifié seront prochainement autorisées dans l'UE
(EU) UE/OMC : colloque de Confrontations sur les investissements étrangers
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) UE/EDUCATION/CULTURE : adoption formelle de plusieurs résolutions et conclusions dans les domaines de la culture et de l'éducation
(EU) ECONOMIE : le taux d'inflation de la zone euro continue de dépasser 2%
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/PE/IRAN :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/01/2003 :