Bruxelles, 06/01/2003 (Agence Europe) - L'association Confrontations, présidée par le député européen Philippe Herzog (GUE, français), a tenu, à Bruxelles, un débat sur le thème: « Après Doha, quel cadre multilatéral pour l'investissement à l'étranger ? ». Le Commissaire Pascal Lamy et le directeur de la division Commerce et Finance à l'Organisation mondiale du commerce, M. Eglin, figuraient parmi les participants, aux côtés de représentants des syndicats, des Organisations non gouvernementales et des entreprises.
Selon M.Herzog, qui résumait l'option dégagée des travaux préparatoires, « un accord multilatéral sur l'investissement à l'OMC est souhaitable s'il intègre des conditions strictes touchant la substance même de ce qui est négocié à l'OMC et s'il est accompagné d'engagements des multinationales et des Etats en matière de responsabilité sociale des entreprises et pour le développement ». Le lancement d'une négociation aura bien lieu mais sa « gestation est très longue et encore loin d'aboutir », a estimé M.Eglin, en laissant entendre que l'accord ne sera sans doute pas une réplique du très controversé AMI. Du côté des entreprises, la préférence telle qu'exprimée par le PDG de Lafarge, Bertrand Collomb, et le représentant de l'UNICE, André Driessen, tend de même vers la création d'un cadre de règles équitables, partagées par tous qui garantirait la stabilité juridique et la visibilité, ce qui favoriserait les investissements directs à l'étranger. Pour M.Collomb, la RSE ne peut être laissée à la seule initiative des entreprises, il faut un cadre pour la promouvoir et la rendre cohérente. A l'inverse, Pradeep Mehta, de la Consumer Unity and Trust Society, faisant écho à la position que défend l'Inde à Genève, estime qu'un tel accord, loin d'entraîner une augmentation substantielle des flux d'IDE en direction des pays en développement, pourrait même leur être préjudiciable. Une certaine méfiance vis-à-vis d'un accord à l'OMC est exprimée par Ruth Mayne, d'Oxfam, qui, tout en reconnaissant la nécessité de règles multilatérales sur l'investissement, insiste: « l'OMC n'est pas le forum adéquat pour signer un accord multilatéral, car son mandat vise uniquement la libéralisation et ne permet pas d'introduire des obligations aux investisseurs ». Il faut, selon elle, rendre contraignantes les normes sociales et environnementales existant au niveau multilatéral et établir des normes en matière financière avant tout accord. Pour les syndicats, Roy Jones, représentant auprès de l'OCDE (TUAC), un accord sur l'investissement pourrait avoir sa place à l'OMC, compte tenu du lien profond entre investissement et commerce. Mais, souligne-t-il, ce lien est également fort entre investissement et conditions de travail. L'accord sur l'investissement doit donc être l'occasion d'introduire les normes sociales à l'OMC. « Impossible ! », lui a répondu le Commissaire Lamy. « Les normes sociales ne sont pas dans le sac » des engagements de Doha et Cancun n'y pourra rien.