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Bulletin Quotidien Europe N° 8368

23 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 53 / 54
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE / Bibliothèque européenne
N° 533

*** CHRISTIAN PHILIP: Directive gaz: une préfiguration de la nouvelle approche française en matière de transposition. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Internet: www.assemblee-nationale.fr). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 391. 2002, 119 p., 5 euros. ISBN 2-11-116254-X.

Vice-président de la Délégation de l'Assemblée nationale française pour...

Sommaire

: En raison des Fêtes de Noël, nos bureaux seront fermés du 24 au 27 décembre 2002 inclus
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : Valéry Giscard d'Estaing constate la difficulté de la tâche de la Convention pour préparer l'élargissement et présente le programme de travail pour début 2003
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Per Stig Moeller minimise le désaccord entre Européens et Américains sur la diffusion de la "feuille de route"
(EU) UE/NEPAL : l'Union s'inquiète de la dégradation de la situation
(EU) UE/TORTURE : l'Union se félicite de l'adoption du nouveau protocole à la Convention des Nations unies contre la torture
(EU) PE/SOMMET DE COPENHAGUE : le PE insiste sur un accord interinstitutionnel sur les dispositions en vue de la nomination de la Commission
(EU) UE/COSAC : les lignes directrices pour un meilleur contrôle parlementaire des activités des gouvernements au sein du Conseil sont prêtes
(EU) PE/IRAK :
(EU) PE/ZIMBABWE :
(EU) PE/TUNISIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL : calendrier de la Présidence grecque pour le premier semestre
(EU) UE/TRANSPORTS : la Présidence danoise constate l'existence d'une majorité qualifiée en faveur de son dernier compromis sur les écopoints - Incertitudes quant à la tenue d'un Conseil Transports exceptionnel le 31
(EU) UE/DOUANES : la Commission envoie des mises en demeure à quatre Etats membres pour avoir conclu des accords permettant aux inspecteurs américains de contrôler dans leurs ports les conteneurs à destination des Etats-Unis
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête approfondie à propos d'une joint-venture entre Daimler Chrysler et Deutsche Telekom
(EU) UE/CONCURRENCE : plusieurs décisions
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/PECHE : les Etats membres qui verseront des aides au renouvellement des navires devront en contrepartie réduire leur flotte d'au moins 3% par an
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission accorde une aide de 3 millions d'euros aux victimes de la sécheresse en Inde
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission adopte cinq nouvelles décisions pour un montant de plus de 5,6 millions d'euros
(EU) UE/CONSEIL JAI :
(EU) UE/CONSEIL/ASILE : le Conseil européen des réfugiés critique l'accord politique sur les conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile
(EU) UE/VISAS/EQUATEUR/SUISSE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission fait appel de l'arrêt rendu par le TPI à propos de l'affaire Tetra Laval/Sidel
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission enquête sur la vente en commun des droits médiatiques liés aux matchs de la "Premier League" britannique
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'achat de Kraftwerke Laufenburg par EnBW
(EU) UE/MALADIES ANIMALES : l'UE renforce les règles relatives aux importations personnelles de viandes et de lait dans l'UE
(EU) UE/BIOTECHNOLOGIE : rappel à l'ordre pour neuf Etats membres qui n'appliquent toujours pas la directive sur les inventions biotechnologiques
(EU) UE/ELARGISSEMENT/SEMINAIRES :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/EGALITE FEMMES-HOMMES : le rapporteur Rodi Kratsa demande une action plus incisive de la part de la Commission européenne - Le problème de la présence des femmes dans les institutions européennes - Inquiétude pour les ambitions de la Convention en matière d'égalité
(EU) PE/MEDIATEUR/EGALITE FEMMES-HOMMES :
(EU) PE/SPORT : le Parlement approuve la position commune sur l'Année européenne de l'éducation par le sport en 2004
(EU) PE/DROGUE : initiative de députés radicaux et de cinq autres groupes politiques en vue de réviser les conventions « prohibitionnistes » qui ont échoué
(EU) UE/FISCALITE : mise en demeure contre les discriminations de la fiscalité allemande sur les fonds d'investissement
(EU) UE/BEI : prêt de 400 millions d'euros pour des travaux de réparation des dégâts causés par les inondations en République tchèque
(EU) UE/BEI : prêt de 300 millions d'euros en faveur du CERN
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/MEDIATEUR : le Médiateur reconnaît le droit à la Commission de refuser l'accès aux notes de briefings
(EU) UE/MEDIATEUR : un sondage Eurobaromètre indique que les citoyens savent qu'ils peuvent se plaindre auprès du Médiateur européen
(EU) UE/SOCIAL : colloque de la Fondation "Europe et Société" sur les tenants et aboutissants du modèle social européen (Paris, 16-17 janvier 2003)
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Sidérurgie :
(EU) Energie :
(EU) Banques :
(EU) Assurances :
(EU) Banques :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Infrastructures :
(EU) Tourisme :
(EU) Equipement militaire :
(EU) Restauration :
(EU) Pneumatiques :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 533
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/12/2002 :